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Archives de catégorie : Loi Scellier
Dispositif Scellier outre-mer
Les plafonds de loyers et de ressources des locataires nécessaires pour l’application effective du dispositif Scellier Outre mer de paraître. En effet, l’application effective du « Scellier outre-mer » était toutefois subordonnée à la publication par décret des plafonds … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Scellier
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Loi Scellier : normes BBC de rigueur pour gagner de l’impôt !
Les articles 82 et 83 de la loi de finances 2010 apportent divers aménagements au dispositif de la réduction d’impôt Scellier. Ces aménagements consistent à : diminuer, à compter de 2011, les taux de la réduction d’impôt, … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Ecologie, Fiscalité, Loi Scellier
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Nature de l’investissement en loi Scellier
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des investissements effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 (ou jusqu’au 31 décembre 2017 pour les investissements réalisés outre-mer) au titre de : … Continuer la lecture
Publié dans Loi Scellier
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