D’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
À partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés.
Le seuil sera celui d’un revenu fiscal de référence de 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple).
L’autonomie fiscale et les ressources des collectivités seront entièrement préservées : l’Etat paiera la taxe d’habitation à la place des ménages et à l’euro près. Ce dégrèvement se fera
sur la base des taux 2016. Les bases seront actualisées en fonction notamment de l’évolution de la population.
Coût de la mesure : 10 milliards d’euros
A suivre …
