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Archives de catégorie : Immobilier parisien
Expatriation avant la cession de la résidence principale
Une personne qui a quitté la France au jour de la cession de son ancienne résidence principale bénéficie au mieux d’une exonération partielle de sa plus-value, l’exonération totale étant réservée aux résidents. Cette règle d’imposition fait l’objet d’une QPC (CE … Continuer la lecture
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Pourquoi passer par une SCI ?
La réforme des plus values qui a eu lieu en 2012 a rendu la détention de parts en SCI très avantageuse dans l’optique d’une transmission patrimoniale. S’il n’est pas possible d’échapper à la taxation en cas d’apport d’un bien, en … Continuer la lecture
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Exonération de la résidence principale … attention aux sous locations !
Nouvel arrêt de la Cour d’Appel Le contribuable vend son bien parisien et souhaite pouvoir bénéficier de l’exonération de la plus-value en tant que résidence principale. Le fisc et le tribunal administratif rejettent la demande du contribuable qui porte le … Continuer la lecture
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Notre simulateur IFI 2018
L’impôt sur la fortune immobilière vise à taxer uniquement les actifs immobiliers, à l’exclusion des actifs mobiliers, détenus par les personnes physiques au-delà d’un certain seuil et selon un barème progressif. Il remplace l‘ISF. Les expatriés sont également concernés par l’IFI. … Continuer la lecture
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Quel est le sort des déficits fonciers en attente de report en cas de cession du bien avant le 31-12 N+3 ?
(RES 2010/035 du 22/06/2010) Les déficits fonciers (relatifs à ce bien) en attente de report, qui n’auraient pas été imputés sur le revenu foncier à la date de la cession sont perdus. L’administration recalcule donc le revenu foncier et le … Continuer la lecture
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Les SCI et la location meublée
Une SCI qui, l’été, loue en meublé les locaux qu’elle met à la disposition gratuite de ses associés le reste du temps exerce une activité commerciale. Le caractère répétitif de la location empêche de considérer l’activité comme étant occasionnelle. La … Continuer la lecture
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Les dettes déductibles de l’IFI 2018
Il est mis en place par la loi de finances pour 2018, une liste exhaustive des dettes déductibles de la valeur des actifs immobiliers imposables pour l’IFI . Pour être déductibles ces dettes doivent exister au 1er janvier de l’année d’imposition, être … Continuer la lecture
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Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle
Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de loueur en meublé professionnel à l’inscription d’un des membres du foyer fiscal au registre du commerce et … Continuer la lecture
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La fiscalité immobilière des expatriés
Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge). Ces revenus sont, en principe, imposés dans … Continuer la lecture
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Abattement exceptionnel pour les cessions de terrains à bâtir
Dans les zones très tendues (zones A et A bis), un abattement exceptionnel, applicable, sous conditions, pour la détermination de la plus-value nette imposable, tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux, sera institué pour les cessions de terrains … Continuer la lecture
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