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Archives de catégorie : Investissement
Une ordonnance pour cadrer la domiciliation des revenus
Une ordonnance, publiée le 3 juin dernier, fixe un cadre légal à la domiciliation des revenus souvent exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. Ce nouveau cadre s’appliquera pour les offres de prêts émises à partir … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier parisien, Investissement, Prix de l'immobilier
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La fiscalité du viager
Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s’ajoute la somme des rentes versées. L’âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d’évaluer le nombre d’années … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Viager
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Fiscalité de la résidence principale
Fiscalité de la résidence principale : Exonération des plus-values : la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée. Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Report du prélèvement à la source en 2019 !
A compter de 2018, les contribuables devaient payer l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteraient tous les mois (en principe) de l’IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Cependant, annoncé par le Premier Ministre, le … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Transmettre son immobilier avec certaines clauses …
Dans le cadre de la transmission de votre patrimoine immobilier en direct ou au travers une SCI, il peut être intéressant de rajouter certaines clauses à l’acte de donation : La clause de révocation : Cette clause vous permet de prévoir … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Juridique, Protéger les proches, SCI
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Oui les déficits sont imputables même en cas de cession !
Le Conseil d’Etat (CE 26-4-2017 n°400441) juge que lorsqu’un immeuble cesse d’être donné en location, les déficits se rapportant à cet immeuble sont imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes. « 3. Il résulte de ces dispositions, éclairées par … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration d'impôt, Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Afficher une pub sur son immeuble … quelle fiscalité ?
Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que « le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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La fiscalité des assurances emprunteur
L’assurance emprunteur est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit , qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements comme le décès de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier étranger, Immobilier parisien, Investissement, Juridique
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Connaissez vous notre chambre des réponses ?
Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Investissement, ISF / IFI, Juridique, Jurisprudence, LMP, Location Meublé, Loi Pinel, SCI, SCPI
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Le décret pour l’investissement Cosse est paru !
Un décret et un arrêté du 5 mai 2017 fixent les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour 2017 du nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif « Cosse ancien ». Le zonage géographique est le même … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Ecologie, Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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