Les députés ont adopté en fin de semaine l’article 7 du PLFSS pour 2018 instaurant une augmentation de 1.7 % du taux de la CSG portant ainsi le taux global des prélèvements sociaux à 17.2 % (contre 15.5% en application de la réglementation en vigueur). La question des modalités d’application dans le temps de ce …
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Quelle déclaration pour l’immobilier détenu par un expat ?
Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge). Ces revenus sont, en principe, imposés dans la catégorie des revenus fonciers. La fiscalité est cependant différente que vous soyez résident fiscal français ou …
Dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur la résidence principale
Conformément à l’engagement de campagne du Président de la République, il est proposé d’instaurer à compter des impositions 2018 un dégrèvement progressif sur trois ans de la taxe d’habitation due à raison de la résidence principale. 80 % des foyers devraient être dispensés de ce paiement d’ici à 2020. Ce nouveau dégrèvement concernera les foyers …
5 mesures importantes pour l’immobilier 2018
5 mesures importantes concernent l’immobilier dans le projet de Loi de finances pour 2018, à savoir : le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % de la population d’ici 2020, • la prorogation et le recentrage de la réduction d’impôt sur le revenu du Pinel, • la reconduction et l’aménagement du crédit d’impôt pour …
Quid de la taxe d’habitation en cas de location meublée
La taxe d’habitation est un impôt qui est dû chaque année par la personne qui occupe le logement au 1er janvier. La situation du loueur en meublé ( professionnel ou non professionnel ) ne va pas être la même si les locaux meublés donnés en location constituent ou non une habitation personnelle. En tant que propriétaire d’un bien loué …
Quelle est l’assiette taxable à l’IFI 2018 ?
Quelle serait l’assiette taxable à l’IFI ? L’assiette taxable à l’IFI devrait être composée exclusivement des biens immobiliers détenus par les contribuables concernés. Seront donc exclues les valeurs mobilières. Le Ministre de l’action et des comptes publics a précisé que l’immobilier professionnel ne rentrerait pas dans le cadre de l’IFI. Seront donc concernés par l’impôt …
Quels changements pour l’immobilier ?
Réforme de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) L’ISF va être remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1 er janvier 2018. L’assiette de l’IFI sera limitée aux actifs immobiliers non affectés par leur propriétaire à son activité professionnelle. Cela signifie que l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant au redevable …
Un logement locatif doit être décent …
Un décret indiqué déjà la définition d’un logement décent. Est qualifié de décent, le logement qui respecte certains critères de surface et de confort minimal, à savoir : comporter au moins une pièce principale dont la surface habitable est égale à 9 m2 ou dont le volume habitable est égal à 20 m3, être sans …
Proposition d’abattement exceptionnel sur les plus-values de cession de terrains
Le plan du Gouvernement pour le logement comprend des mesures fiscales pour favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2018. En effet, les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis dans les …
Vendre ou louer pendant l’expatriation ? combien ça coûte ?
Notre équipe joptimiz.com vous propose de réaliser un bilan fiscal et patrimonial dans le cadre de votre expatriation (sous 72 h) et de vous apporter les solutions d’optimisation fiscale en fonction des informations que vous nous avez communiquées. Cette expertise s’adresse aux expatriés (ou futurs expatriés) qui souhaitent : optimiser fiscalement leur situation de non résident fiscal français ; protéger leurs enfants et/ou …