Archives de catégorie : Investissement

La liste des communes où s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants est étendue

A compter de 2014, la taxe sera applicable dans 28 agglomérations (1151 communes), au lieu de 8 actuellement (811 communes).  » une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, dans les communes dont la liste … Continuer la lecture

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Assurance emprunteur, êtes-vous bien protégé ?

(article de notre partenaire Assurance de Prêt Online) La question relative à l’efficacité de l’assurance de crédit revient souvent. Cet article vise à éclaircir les assurés sur ce sujet. Quel est l’intérêt de cette couverture ? Le souscripteur peut-il compter … Continuer la lecture

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Taxe sur les logements vacants : elle n’est pas due en cas d’assujettissement à la taxe d’habitation

Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute dont le taux est fixé à 12,5 % … Continuer la lecture

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Projet de loi pour accélérer les projets de construction

La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté jeudi 2 mai un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. Parmi les mesures, le 6° de l’article 1 vise à créer … Continuer la lecture

Publié dans Investissement, Logements neufs, Loi Duflot, Revue de presse / AFP | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Le remploi à l’acquisition principale peut être réalisé avant la cession du logement secondaire

C’est ce qu’il ressort de la réponse ministérielle : Rép. Min. n°15592, JOAN du 16/04/2013 Il est donc admis que le remploi à l’acquisition de la résidence principale puisse être effectué avant la cession du logement entrant dans le champ de … Continuer la lecture

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L’indice de référence des loyers …

Au premier trimestre 2013, l’indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a augmenté de 1,54 % sur un an pour atteindre 124,25. Il avait progressé de 1,88 % au trimestre précédent. En savoir plus : … Continuer la lecture

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La taxe sur les logements vacants

Cette taxe n’est due que dans certaines communes de plus de 50 000 habitants (nouveauté 2013) où la situation du marché locatif est tendue (déséquilibre entre l’offre et la demande). Seuls sont soumis à cette taxe annuelle les locaux habitables … Continuer la lecture

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Publication des plafonds de Borloo, Scellier …

L’administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources applicables aux investissements locatifs défiscalisants. Elle a par ailleurs modifié le plafond d’investissement Jego/Girardin et fixé initialement pour 2013 à 2 373 € par m2, en le portant finalement … Continuer la lecture

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Rappel des règles de l’ISF et de la valorisation des biens

  Dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2011, l’ISF a été allégé à compter de l’ISF 2012 par la substitution au barème progressif applicable en 2011 d’un barème comportant des taux moyens (0,25% et 0,50%) … Continuer la lecture

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Durcissement des conditions de la taxe annuelle sur les logements vacants

Le régime fiscal de la taxe annuelle sur les logements vacants est durci afin d’inciter à la mise en location ou à la cession des logements réputés vacants. Cette taxe, dont le produit est versé à l’Agence nationale de l’Habitat, … Continuer la lecture

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