La première personne est généralement une personne physique, souhaitant acquérir la nue-propriété du bien dans le cadre de sa stratégie patrimoniale, par exemple se constituer un complément de revenus au moment de la retraite…, et la seconde personne peut être un bailleur institutionnel tel qu’un hôpital, une grande entreprise, une SA d’HLM, un club deal via des banquiers privés ou des particuliers souhaitant éponger des déficits fonciers… . Ils disposeront de l’usufruit temporaire sur le bien pendant une durée fixe comprise entre 15 et 30 ans.

Les deux parties «partagent le coût d’acquisition du bien», en fonction de la valeur économique respective de l’ usufruit temporaire et de la nue-propriété. Au terme de la période de démembrement il y a «  remembrement  »  : l’usufruit s’éteint naturellement et le nu-propriétaire, sans frais supplémentaire , devient  plein propriétaire. Il pourra alors choisir de continuer à mettre le bien en location, de l’occuper ou bien de le revendre.

Avantages procurés par l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier

•  Préparer sa retraite …

Comme évoqué plus tôt, les loyers versés par le locataire du bien immobilier dont l’usufruit a été temporairement cédé sont perçus par l’ usufruitier. Cela signifie que le nu-propriétaire du bien n’en tire pas de revenu s durant cette période. Ainsi, l’acquisition d’un bien immobilier démembré est avantageux fiscalement lorsque l’acquéreur nu-propriétaire est encore en activité et n’a pas besoin de revenus complémentaires immédiats. Cela lui permet de bénéficier d’une décote importante lors de l’acquisition du bien (à hauteur de la valeur de l’usufruit) mais également de ne pas augmenter son impôt sur le revenu du montant des revenus fonciers tirés de la location de l’immeuble.

Ainsi, l’acquisition d’un bien immobilier démembré peut lui permettre de bénéficier de revenus complémentaires au moment de sa retraite , s’il prévoit un usufruit temporaire prenant fin lorsqu’il sera en âge d’en bénéficier.

•  Réduire le montant des revenus fonciers durant le démembrement de propriété

Durant la période où la propriété de l’immeuble est démembrée, le nu-propriétaire n’est en principe pas responsable de l’entretien du bien. Il est en revanche, sauf disposition contraire prévue dans la convention de démembrement, tenu de prendre en charge les grosses réparations liées au logement. Le montant des grosses réparations peut ensuite être déduit par le nu-propriétaire des revenus fonciers éventuellement perçus au titre d’autres biens immobiliers dont il percevrait des loyers. De plus, lorsque le nu-propriétaire a financé l’acquisition du bien par le recours à un emprunt il peut également, dans certaines conditions, déduire les intérêts de cet emprunt de ses revenus fonciers.

•  Maîtriser son IFI

L’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier permet également au nu-propriétaire de maîtriser la valeur de son patrimoine, afin de lui permettre soit de ne pas dépasser le seuil de 1,3 millions d’euros, soit de ne pas accroître – voire de diminuer – le montant d’ IFI dont il est déjà redevable.

En effet, les capitaux investis dans la nue-propriété peuvent sortir de l’assiette de l’IFI. En effet, sous certaines conditions, Ils n’entrent pas dans la base imposable à l’IFI.

Ce n’est qu’à partir de la possession en pleine propriété de l’immeuble que le contribuable commencera à déclarer la valeur de son bien à l’IFI !