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Archives de catégorie : ISF / IFI
Valorisation des immeubles au titre de l’IFI
En principe, les biens imposables à l’IFI sont estimés à leur valeur vénale, sous l’entière responsabilité du redevable qui procède à cette évaluation en utilisant la méthode qui lui semble la plus appropriée. La valeur vénale d’un bien est le … Continuer la lecture
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Location meublée et exonération IFI
Location meublée et exonération IFI Les locations meublées professionnelles sont susceptibles d’être considérées comme des biens professionnels et donc à ce titre ne pas être comprises dans la base de calcul de l’IFI. Pour être exonéré, le loueur doit remplir certaines conditions : il … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, ISF / IFI, LMP, Location Meublé
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Attention bientôt la déclaration IFI 2020 !
Compte tenu du report décidé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le calendrier de déclaration IFI 2020 est fixé de la manière suivante : Date limite de dépôt papier : vendredi 12 juin 2020 Dates limites de dépôt des … Continuer la lecture
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IFI 2020 : quid de la résidence principale détenue au travers d’une SCI ?
La résidence principale détenue au travers d’une SCI En tant que résidence principale, vous avez la possibilité de bénéficier d’un abattement de 30%. Mais l’abattement de 30% est accordé quand la résidence principale est possédée par le biais d’une société … Continuer la lecture
Les dettes déductibles de l’IFI
Afin d’adapter le champ d’application plus restreint de l’IFI, des restrictions à la déduction des dettes ont été mises en place par la loi de finances pour 2018. Dettes déductibles Ne sont déductibles que les dettes afférentes à des actifs imposables, existantes … Continuer la lecture
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L’abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt d’ISF
L’abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt d’ISF Décision n°2019-820 QPC du 17 janvier 2020 relative à l’abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) L’ancien article 885 S … Continuer la lecture
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SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ?
SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ? Une QPC avait été lancée concernant l’abattement de 30% en matière ISF (et d’IFI) impossible lorsque la résidence principale est détenue en société (CSI). La décision QPC du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité … Continuer la lecture
Résidence principale détenue par une SCI et abattement de 30 % pour IFS/IFI : réclamation possible
Est considéré comme résidence principale l’immeuble ou la partie d’immeuble constituant la résidence habituelle et effective du redevable pendant la majeure partie de l’année. Sont exclus de cette définition et ne bénéficient pas de l’abattement de 30 % : les … Continuer la lecture
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IFI et résidence principale détenue au travers d’une SCI
La résidence principale détenue au travers d’une SCI En tant que résidence principale, vous avez la possibilité de bénéficier d’un abattement de 30%. Mais l’abattement de 30% est accordé quand la résidence principale est possédée par le biais d’une société … Continuer la lecture
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IFI : quid de L’immobilier détenu au travers de sociétés ?
IFI : quid de L’immobilier détenu au travers de sociétés ? Il se peut que vous déteniez des parts de sociétés (SCI, SARL …) dont les actifs rentrent dans le seuil et calcul de l’IFI . Pour déterminer la fraction imposable … Continuer la lecture
