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Archives de catégorie : Juridique
La responsabilité du conseil en matière de défiscalisation
L’acheteur trompé par un conseiller en défiscalisation peut recevoir des dommages et intérêts : Pour vendre des biens immobiliers défiscalisés (Scellier, Robien, etc.), les sociétés de conseils en défiscalisation ne lésinent pas en général sur les promesses de rendement (loyers … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Juridique, Loi Scellier
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Comment monter sa demande de prêt immobilier ?
Vous avez trouvé lappartement de vos rêves ? Maintenant, commence plutôt létape administrative sans quoi rien ne peut se faire : le prêt bancaire ! Une fois déterminée la banque auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre emprunt, il vous reste … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Juridique, Résidence Principale
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Quelques précisions sur la résiliation du bail
Il y a résiliation du bail lorsqu’il prend fin avant le terme indiqué dans le contrat. Le bail peut être résilié de 2 façons : par le jeu de la clause résolutoire, par la résiliation judiciaire. Dans le premier … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Juridique
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Consentement nécessaire des époux si vente du logement
La vente du logement familial, ainsi que des meubles meublants dont il est garni, est soumise au consentement des deux époux. Si une promesse de vente a lieu sans ce double consentement, l’époux qui n’a pas donné … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Résidence Principale
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