Archives de catégorie : Loi de finances

PLFSS 2026 : le Sénat supprime la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine Le mercredi 26 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le projet de loi de financement de … Continuer la lecture →

Après plusieurs semaines de débats parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2026, le processus a connu un nouveau rebondissement. Malgré l’adoption en première lecture de nombreux amendements — réforme de l’IFI, durcissement du pacte Dutreil, ajustements de … Continuer la lecture →

Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières de droits de surélévation La loi de finances pour 2011 prévoyait une exonération temporaire, sous conditions, de la plus-value résultant de la cession d’un droit de surélévation par des personnes physiques ou des sociétés … Continuer la lecture →

Prolongation du dispositif Loc’avantage jusqu’en 2027 Le dispositif Loc’avantage ouvre droit à une réduction d’impôt de 15 % à 65 % du montant du loyer encaissé. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir une convention signée avec l’Anah (agence nationale de … Continuer la lecture →

Suite à la Loi de finances 2025, les dons de sommes d’argent en pleine propriété à un enfant, petit enfant, arrière petit enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou nièce, sont exonérés de droit de mutation … Continuer la lecture →

PLF2025 : Les mesures retenues suite à la CMP (commission mixte paritaire) La CMP a trouvé un compromis sur le PLF2025, conciliant les orientations du gouvernement et certaines demandes parlementaires. Attention le gouvernement peut encore amender le texte, avant de … Continuer la lecture →

Mesures principales du PLF 2025 (qui n’est donc encore qu’un projet !) Impôt sur le revenu : Rehaussement du barème progressif de l’IR de 2 % pour tenir compte de l’inflation ; Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Pour rappel, … Continuer la lecture →

La séance parlementaire du vote solennel sur la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2025 au cours duquel les députés ont rejeté le texte discuté depuis plusieurs semaines montre les grosses divisions politiques à l’Assemblée nationale. Ce … Continuer la lecture →