Archives de catégorie : Loi de finances

PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement À l’approche de la séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a profondément retouché le PLF 2026. Plusieurs amendements ciblent directement le secteur immobilier : fiscalité des investisseurs, … Continuer la lecture →

PLFSS 2026 : le Sénat supprime la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine Le mercredi 26 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le projet de loi de financement de … Continuer la lecture →

Après plusieurs semaines de débats parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2026, le processus a connu un nouveau rebondissement. Malgré l’adoption en première lecture de nombreux amendements — réforme de l’IFI, durcissement du pacte Dutreil, ajustements de … Continuer la lecture →

Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières de droits de surélévation La loi de finances pour 2011 prévoyait une exonération temporaire, sous conditions, de la plus-value résultant de la cession d’un droit de surélévation par des personnes physiques ou des sociétés … Continuer la lecture →

Prolongation du dispositif Loc’avantage jusqu’en 2027 Le dispositif Loc’avantage ouvre droit à une réduction d’impôt de 15 % à 65 % du montant du loyer encaissé. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir une convention signée avec l’Anah (agence nationale de … Continuer la lecture →

Suite à la Loi de finances 2025, les dons de sommes d’argent en pleine propriété à un enfant, petit enfant, arrière petit enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou nièce, sont exonérés de droit de mutation … Continuer la lecture →