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Archives de catégorie : Résidence Principale
Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?
Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ? Certaines plus-values immobilières bénéficient d’une exonération. C’est par exemple le cas des plus-values résultant de la vente de biens : qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession quelle que soit la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Le CITE existe il encore ?
Le CITE existe il encore ? Les contribuables faisant installer, dans leur habitation principale, des équipements en faveur de la transition énergétique pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt appelé CITE. Ce dispositif a été profondément réformé pour les dépenses engagées en 2020 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Mise en location meublée de sa résidence principale
Mise en location meublée de sa résidence principale Les revenus de la location d’une ou plusieurs pièce(s) de l’habitation principale à des personnes n’y élisant pas domicile (chambres d’hôtes) sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux. Ils ne sont pas … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Prorogation de l’exonération des locations d’une partie de la résidence principale par la loi de finances 2023
Prorogation de l’exonération des locations d’une partie de la résidence principale par la loi de finances 2023 Le régime prévu à l’article 35 bis, I du CGI exonérant sous conditions les produits tirés de la location ou sous-location en meublé … Continuer la lecture
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Location ou sous-location en meublé d’une partie de sa résidence principale
Location ou sous-location en meublé d’une partie de sa résidence principale L’administration met à jour les plafonds annuels régionaux en deçà desquels le prix de la location ou sous-location en meublé d’une partie de sa résidence principale, par un contribuable, … Continuer la lecture
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Délai normal de vente de la résidence principale pour l’exonération de plus-value
Délai normal de vente de la résidence principale pour l’exonération de plus-value Un arrêt intéressant de la CAA Bordeaux du 6 mai 2021, (n° 19BX04551). Un contribuable a vendu sa résidence principale le 26 février 2013 alors qu’il l’avait quittée … Continuer la lecture
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Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi
Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Loi de finances, Résidence Principale
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Quels sont les aménagements apportés au CITE par la loi de finances pour 2020 ?
Quels sont les aménagements apportés au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) par la loi de finances pour 2020 ? Au 1er janvier 2020, le CITE est transformé pour les ménages les plus modestes en une prime forfaitaire, Ma PrimeRénov. Cette … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Résidence Principale
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Vente de sa résidence principale après 6 mois d’occupation, exonération de la plus-value ?
Vente de sa résidence principale après 6 mois d’occupation, exonération de la plus-value ? « Le fait que M. C. ait fait établir dès janvier 2008 les diagnostics préalables à la vente du bien et qu’il ne l’ait occupé que très brièvement … Continuer la lecture
Publié dans Jurisprudence, Résidence Principale
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Attention en cas de cession de la résidence secondaire en exonération de plus-value …
Attention en cas de cession de la résidence secondaire en exonération de plus-value Le 1° bis du II de l’article 150 U du Code Général des Impôts donne aux contribuables qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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