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Archives de catégorie : Résidence Principale
Une instruction fiscale sur le crédit d’impôt pour résidence principale
Une instruction fiscale est parue le 3 novembre 2009 (5 B-28-09) complétant les requis pour la norme BBC en matière de résidence principale. Le contribuable qui réalise dans les douze mois de l’achat d’un immeuble neuf ou de son achèvement des … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Résidence Principale
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Crédit d’impôts 2010 pour la résidence principale
La loi de finances pour 2009 a aménagé le crédit dimpôt accordé au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale sur deux points : dune part en subordonnant son application à la justification … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Résidence Principale
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