Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier, au taux de 30 %, d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre de certaines dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale.
Ce dispositif, déjà prorogé d’une année l’an passé, ferait l’objet d’une nouvelle prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 !
Pour mémoire, la LF pour 2018 avait également exclu du champ d’application du CITE :
•les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie, à compter du 1er janvier 2018, sauf acceptation d’un devis et paiement d’un acompte antérieurement à cette date (les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul acquises entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 demeuraient, elles, éligibles au crédit d’impôt, mais au taux de 15 %)
•les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, à compter du 1er janvier 2018 (avec une exception pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, lorsqu’elles remplaçaient de simples vitrages, qui ouvraient droit au crédit d’impôt au taux de 15 %). Des mesures transitoires étaient également prévues
Par cette mesure, le Gouvernement entendait exclure du bénéfice du CITE les dépenses d’acquisition des chaudières les plus carbonées. Serait ainsi uniquement prorogé le crédit d’impôt au bénéfice des dépenses effectuées et payées avant le 31 décembre 2019, au titre de l’acquisition de chaudière à haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie.
