La loi Denormandie est une nouveauté 2019 venant compléter le dispositif Pinel déjà en place. Ce dispositif vise à rénover les logements vétustes des centres villes français (liste de 222 villes) par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs (de 12 à 21% quant à la réduction d’impôt). L’investisseur en ancien …
Augmentation du taux minimum pour les expatriés
Augmentation du taux minimum pour les expatriés Pour les revenus perçus avant le 1er janvier 2018, le taux minimum d’imposition à l’impôt sur le revenu s’établissait à 20% (hors cas des DOM). Désormais, pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018, ce taux d’imposition minimum est relevé de 20 à 30 % sur …
Loi de finances 2019 : fiscalité des Plus-values immobilières des expatriés améliorée
Loi de finances 2019 : fiscalité des Plus-values immobilières des expatriés améliorée La Loi de Finances pour 2019 est venue aligner la situation des expatriés sur celle des résidents fiscaux français. Avant cette loi, les expatriés perdaient intégralement le bénéfice de l’exonération totale de la plus-value tirée de la cession de la résidence principale, dès lors que …
Choisissez le crédit pour votre investissement locatif
Choisissez le crédit pour votre investissement locatif Pour financer un investissement locatif, il est possible d’utiliser le crédit bancaire. Pour cela, il faut avoir pensé son investissement au préalable. Le prévisionnel doit être clair et bien établi. Votre banquier pourra se laisser plus facilement convaincre de vous apporter 100% du montant du bien voire même …
Rappel : CITE et Pinel sont prorogés et étendus
Rappel : CITE et Pinel sont prorogés et étendus Le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) est prorogé pour une année soit jusqu’au 31 décembre 2019 sous réserve de certains aménagements (extension de son champ d’application à de nouvelles dépenses et limitation de son bénéfice dans certains cas sous conditions de ressources ou …
La plus-value immobilière des expatriés
Les personnes physiques non résidentes fiscales françaises et les personnes morales redevables de l’impôt sur le revenu (IR) en France dont le siège est situé hors de France sont en principe soumises, comme des résidents français, à un prélèvement de 19 % depuis le 1er janvier 2015 (taux fixé à 33 1/3 % pour les personnes morales …
Le dispositif Pinel est étendu aux expatriés !
Le dispositif Pinel est étendu aux expatriés ! Le dispositif bénéficie aux contribuables dont le domicile fiscal se situe en France au sens de l’article 4 B du CGI. La loi de finances pour 2019 permet aux contribuables qui ont effectué une acquisition ouvrant droit à la réduction d’impôt lorsqu’ils étaient domiciliés fiscalement en France de …
Attention IFI 2019 et prêts in fine …
Attention IFI 2019 et prêts in fine … Les prêts in fine et les prêts ne prévoient pas de terme souscrits par un redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour l’acquisition d’un bien ou droit immobilier imposable. Ils sont alors soumis à des règles particulières de déduction (limitation de la déduction à la somme des …
Le CITE est aménagé en 2019
Les dépenses de pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, jusque-là exclues du dispositif CITE, deviennent éligibles de même que les dépenses payées pour la dépose d’une cuve à fioul. Le bénéfice du Cite pour ces dépenses est assorti d’une condition de ressources.
Exonération de la résidence principale en cas d’expatriation
Départ en 2019 ? vous avez jusqu’au 31/12/20 pour vendre votre ex-résidence principale sans impôt ! Un résident fiscal quittant la France pour un pays de l’UE le 15 avril 2019 pourra céder son ancienne résidence principale en France en étant exonéré d’impôt sur la plus-value en totalité si l’acte de vente est daté au plus tard du …