Il existe différentes situations et différents profils pour lesquels la SCI a un intérêt patrimonial. Nous en avons relevé 11…
1ère situation : celui qui veut optimiser la transmission de son patrimoine à ses proches : conjoint, partenaires, concubins, enfants …
La SCI permettra alors :
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de conserver l’usage ou les revenus du bien,
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de conserver le pouvoir et le contrôle sur ce bien,
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d’anticiper la transmission de ses actifs immobiliers,
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de réduire les droits de donation ou de succession.
Il y aura également une simplification du règlement de la succession (plus facile de partager des parts sociales qu’un actif immobilier).
Il existe différentes techniques d’acquisition :
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acquisition par la SCI de la nue-propriété d’un immeuble (échapper à l’article 751 du Code Civil)
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apport d’un bien démembré à la SCI (permet de conserver les pouvoirs sur ce bien).
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2 ème situation : celui qui veut éviter l’indivision post-successorale ou post divorce.
En effet, la SCI permettra au concubin survivant de conserver la résidence principale en cas de décès de l’un d’eux et facilite leur retrait en cas de séparation, surtout si il a des enfants de lits différents.
3 ème situation : celui qui veut conserver la maison de famille à travers les générations en évitant qu’elle ne tombe dans l’indivision ou ne soit transmise à un tiers
LA SCI a une durée de vie de 99 ans et continue à exister bien après le décès des membres de la famille qui l’ont constituée.
Connaitre les 8 autres situations …
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