Daily Archives: 20.10.2009

Le projet de loi de finances 2010

  Les modifications suivantes seraient proposées : – Actualisation du barème de l’impôt IR et ISF ;  – Modulation de la réduction Scellier en fonction des performances énergétiques (accélération des constructions respectant la norme BBC) : il est proposé de réserver l’avantage fiscal pour les logements respectant la norme et de diminuer l’avantage ;  – …

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