Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE ? Voila une question intéressante … 17e Législature Publication de la question au Journal Officiel du 8 juillet 2025, page 5966 Question de : M. Frédéric Falcon Aude (2e circonscription) – Rassemblement National M. Frédéric Falcon attire l’attention de M. le ministre de …