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Archives de catégorie : Défiscalisation
Rabot des niches fiscales : immobilier concerné
Conformément aux annonces gouvernementales, le projet de loi de finances contient une mesure visant à réduire de 10 % les réductions et crédits dimpôt compris dans le champ de lactuel plafonnement global des niches fiscales à l’exclusion toutefois des avantages … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Scellier
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Le Scellier sera maltraité en 2011 et 2012
La réduction d’impôt destinée à soutenir l’investissement dans l’immobilier locatif va diminuer plus vite que prévu jusqu’en 2013. De 25% actuellement, le taux passera à 13,5% pour les logements non-verts l’an prochain, puis à 9% en 2012. Selon Les Echos, … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Loi Scellier
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Scellier : baisse des plafonds !
Benoist Apparu : « le plafond de loyer du Scellier baissera dès le 1 er janvier 2011 » « Le plafond de loyer actuel applicable à la zone A, soit 21,72 euros le mètre carré pour le Scellier libre et 17,38 euros pour le … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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La responsabilité du conseil en matière de défiscalisation
L’acheteur trompé par un conseiller en défiscalisation peut recevoir des dommages et intérêts : Pour vendre des biens immobiliers défiscalisés (Scellier, Robien, etc.), les sociétés de conseils en défiscalisation ne lésinent pas en général sur les promesses de rendement (loyers … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Juridique, Loi Scellier
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C’est quoi la loi Bouvard ?
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en investissant dans un logement situé dans une résidence éligible que vous vous engagerez à louer, meublé, à titre non professionnel. Quels sont les investissements éligibles ? Il sagit de … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Location Meublé
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Etalement de la réduction sur 7 ans pour la loi Demessine
La loi de finances pour 2009 a aménagé la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs effectués dans le secteur du tourisme sur plusieurs points à compter de 2009 : prorogation jusqu’au 31 décembre 2012 ; assouplissement de la … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement
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Loi Scellier : normes BBC de rigueur pour gagner de l’impôt !
Les articles 82 et 83 de la loi de finances 2010 apportent divers aménagements au dispositif de la réduction d’impôt Scellier. Ces aménagements consistent à : diminuer, à compter de 2011, les taux de la réduction d’impôt, … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Ecologie, Fiscalité, Loi Scellier
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Crédit d’impôts 2010 pour la résidence principale
La loi de finances pour 2009 a aménagé le crédit dimpôt accordé au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale sur deux points : dune part en subordonnant son application à la justification … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Résidence Principale
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La location Meublée, quels sont les intérêts ?
La location en meublé est une forme de gestion de son patrimoine immobilier particulière développée dans un but d’optimisation fiscale. D’un point de vue fiscal, l’intérêt réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Location Meublé
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