Emmanuel Macron a annoncé vendredi dernier son intention d’exonérer de taxe d’habitation 80% des «ménages modestes et de classe moyenne» qui acquittent cet impôt qu’il a qualifié d’«injuste». Cette mesure fiscale représenterait 10 milliards d’euros. A suivre …
Category Archives: Fiscalité
Les plafonds 2017 de loyers pour Pinel, Scellier …
Les plafonds de loyers sont inchangés en métropole. Les plafonds de ressources sont très légèrement revalorisés. Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif (Duflot-Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder certains plafonds. Certains d’entre eux sont également soumis à …
La location en meublé pour 2017
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC et non de celle des revenus fonciers. Si le propriétaire est une société passible de l’impôt sur les sociétés, c’est cet impôt qui est applicable. En tant …
La fiscalité des SCPI pour les expatriés en 2017
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas d’interdiction de détenir ce type d’investissement. Par contre, la fiscalité sera particulière tant au niveau …
Cosse ancien : publication des plafonds de loyer et de ressources
La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place un nouveau dispositif de déduction des revenus fonciers, le « Cosse ancien« , visant à se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien » jugés peu efficaces et ne ciblant pas suffisamment les zones tendues et les personnes les plus modestes. Pour connaitre les plafonds : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000294318
Les prélèvements sociaux pour les expatriés (De Ruyter, la suite !)
Nous avons eu l’occasion de vous faire part à différentes reprises de la jurisprudence De Ruyter s’agissant des prélèvements sociaux appliqués aux non-résidents. Suite à la décision du CE et de la CJUE, les redevables affiliés à un régime de sécurité sociale dans un autre état membre de l’UE, de l’EEE et en Suisse ont …
Les prélèvements sociaux pour les expat sur l’immobilier
Le Conseil Constitutionnel est à nouveau saisi par le Conseil d’Etat (CE QPC 15-12-2016 n° 401716 ) de la constitutionnalité de l’assujettissement aux prélèvements sociaux de personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale français. A suivre …
Prorogation de dispositifs fiscaux d’investissement locatif
Les dispositifs « Pinel » et « Censi-Bouvard » pour les résidences pour étudiants et seniors sont prolongés d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2017, sans modifications des conditions d’éligibilité aux réductions d’impôt auxquelles ils ouvrent droit. Une réduction d’impôt est mise en place pour les résidences de tourisme afin d’encourager les propriétaires de telles …
Suppression du crédit d’impôt au titre des primes d’assurance contre les impayés de loyer !
La loi supprime le crédit d’impôt au titre des primes d’assurance contre les impayés de loyer. Cette suppression concerne les primes d’assurance payées à compter du 1er janvier 2017.
Nouvelle réduction d’impôt en faveur des travaux dans les résidences de tourisme !
La loi met en place une nouvelle réduction d’impôt en faveur de la réhabilitation de résidences de tourisme (afin de compenser en partie la suppression du volet acquisition de résidences de tourisme du dispositif Bouvard, et de réorienter l’avantage fiscal vers le besoin réel de ce secteur qui n’est pas la production de logements mais …