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Archives de catégorie : Fiscalité
La fiscalité des SCPI pour les expatriés en 2017
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas … Continuer la lecture
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Cosse ancien : publication des plafonds de loyer et de ressources
La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place un nouveau dispositif de déduction des revenus fonciers, le « Cosse ancien« , visant à se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien » jugés peu efficaces et ne ciblant pas … Continuer la lecture
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Les prélèvements sociaux pour les expatriés (De Ruyter, la suite !)
Nous avons eu l’occasion de vous faire part à différentes reprises de la jurisprudence De Ruyter s’agissant des prélèvements sociaux appliqués aux non-résidents. Suite à la décision du CE et de la CJUE, les redevables affiliés à un régime de … Continuer la lecture
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Les prélèvements sociaux pour les expat sur l’immobilier
Le Conseil Constitutionnel est à nouveau saisi par le Conseil d’Etat (CE QPC 15-12-2016 n° 401716 ) de la constitutionnalité de l’assujettissement aux prélèvements sociaux de personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale français. A suivre …
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Prorogation de dispositifs fiscaux d’investissement locatif
Les dispositifs « Pinel » et « Censi-Bouvard » pour les résidences pour étudiants et seniors sont prolongés d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2017, sans modifications des conditions d’éligibilité aux réductions d’impôt auxquelles ils ouvrent droit. Une réduction d’impôt … Continuer la lecture
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Suppression du crédit d’impôt au titre des primes d’assurance contre les impayés de loyer !
La loi supprime le crédit d’impôt au titre des primes d’assurance contre les impayés de loyer. Cette suppression concerne les primes d’assurance payées à compter du 1er janvier 2017.
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Nouvelle réduction d’impôt en faveur des travaux dans les résidences de tourisme !
La loi met en place une nouvelle réduction d’impôt en faveur de la réhabilitation de résidences de tourisme (afin de compenser en partie la suppression du volet acquisition de résidences de tourisme du dispositif Bouvard, et de réorienter l’avantage fiscal … Continuer la lecture
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C’est quoi une société civile de construction vente
Les sociétés civiles de construction vente sont caractérisées essentiellement par la spécificité de leur objet social et par la possibilité pour la société d’exiger des associés des apports de fonds supplémentaires pour lui permettre de réaliser cet objet. L’article L 211-1 … Continuer la lecture
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Le régime du micro-foncier pour les investissements immobiliers
Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge). Les revenus fonciers sont soumis … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Quelle fiscalité en cas d’apport en SCI ?
L’apport des biens immobiliers à une SCI constitue une cession à titre onéreux. En cas de plus-value d’apport, celle-ci serait taxable selon le régime des plus-values immobilières des particuliers (à l’exception de la plus-value réalisée sur la résidence principale qui … Continuer la lecture
