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Archives de catégorie : Fiscalité
En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière !
En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière ! Les plus-values de cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, supérieures à 50 000 €, réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à l’application … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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La réduction d’impôt pour l’acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique
Les contribuables faisant installer, dans leur habitation principale, des équipements en faveur de la transition énergétique pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt appelé CITE. Ce dispositif a été profondément réformé pour les dépenses engagées en 2020 , qui a été la … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier ?
Revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier ? Texte de la question Jean-Luc Warsmann appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ?
Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ? Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture après engagement de la responsabilité du Gouvernement, … Continuer la lecture
LMP et pacte Dutreil ? oui …
LMP et pacte Dutreil ? oui … La location meublée peut revêtir le caractère d’activité commerciale éligible au pacte Dutreil selon le Conseil d’État ! Pour rappel, le pacte Dutreil permet un abattement sur la base de taxation de 75% … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
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Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant !
Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant ! Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %. La formule générale de calcul à partir de la valeur du quotient familial serait … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Qui sont les enfants à charge fiscalement ?
Qui sont les enfants à charge fiscalement ? Pour l’imposition des revenus 2022, sont considérés comme à charge, les enfants : âgés de moins de 18 ans (au 1er janvier 2022), de plein droit ; âgés de 18 à moins de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Décret concernant les logements énergivores
Décret concernant les logements énergivores Un décret entérine le calendrier d’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements dont le diagnostic de performance énergétique est inférieur à D. Ainsi par exemple, s’agissant des logements loués en France … Continuer la lecture
Les taxes additionnelles lors de la cession avec plus-values immobilières
Les taxes additionnelles lors de la cession avec plus-values immobilières Sont assujettis à la taxe, les personnes physiques passibles de l’impôt sur le revenu agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, à l’exception des contribuables titulaires … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Quid de la taxation des plus-values étrangères en cas de retour d’expatriation ?
Quid de la taxation des plus-values étrangères en cas de retour d’expatriation ? La plupart des conventions fiscales réservent, en principe, le droit d’imposer les plus-values mobilières à l’Etat de résidence du contribuable. La France n’impose pas en principe ce revenu. Toutefois, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier étranger
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