Aménagement dons en faveur de la Fondation du patrimoine Dans le but d’encourager la sauvegarde du patrimoine religieux, les dons (ou abandon de revenus ou produits) réalisés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 en faveur de la Fondation du patrimoine, en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier …
Category Archives: Fiscalité
Prolongation du dispositif Denormandie
Prolongation du dispositif Denormandie Le dispositif Denormandie, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026. Cette prorogation concerne également les SCPI Denormanie. De plus, le taux pour les SCPI Denormandie est maintenu. Ainsi, le taux applicable pour la souscription de SCPI est le même qu’un investissement en direct, la …
Investir dans les bois et forêts pour réduire son IFI
Investir dans les bois et forêts pour réduire son IFI Diversification, défiscalisation et transmission du patrimoine sont les trois points forts de l’investissement dans les bois et forêts. Vous devez envisager l’investissement dans les bois et forêts sur le long terme, sous l’une des trois formes possibles, choisie en fonction de vos objectifs, niveau d’investissement personnel dans …
En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière !
En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière ! Les plus-values de cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, supérieures à 50 000 €, réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à l’application d’une taxe supplémentaire. Le taux de cette taxe varie selon le montant de la plus-value …
La réduction d’impôt pour l’acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique
Les contribuables faisant installer, dans leur habitation principale, des équipements en faveur de la transition énergétique pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt appelé CITE. Ce dispositif a été profondément réformé pour les dépenses engagées en 2020 , qui a été la dernière année d’application du dispositif. Bien que le CITE ait disparu, l’acquisition et de la pose de …
Revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier ?
Revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier ? Texte de la question Jean-Luc Warsmann appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l’opportunité de revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime …
Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ?
Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ? Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture après engagement de la responsabilité du Gouvernement, comprend désormais un article 3 duovicies réformant les règles d’évaluation de la valeur immobilière des …
LMP et pacte Dutreil ? oui …
LMP et pacte Dutreil ? oui … La location meublée peut revêtir le caractère d’activité commerciale éligible au pacte Dutreil selon le Conseil d’État ! Pour rappel, le pacte Dutreil permet un abattement sur la base de taxation de 75% en matière de transmission sous certaines conditions. À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir …
Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant !
Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant ! Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %. La formule générale de calcul à partir de la valeur du quotient familial serait ainsi la suivante : Valeur du quotient familial Montant de l’impôt sur le revenu N’excédant pas …
Qui sont les enfants à charge fiscalement ?
Qui sont les enfants à charge fiscalement ? Pour l’imposition des revenus 2022, sont considérés comme à charge, les enfants : âgés de moins de 18 ans (au 1er janvier 2022), de plein droit ; âgés de 18 à moins de 21 ans (au 1er janvier 2022) lorsque le foyer fiscal opte pour leur rattachement ; …