Category Archives: Fiscalité

Du nouveau pour le dispositif Denormandie ancien !

La réduction d’impôt, à nouveau prorogée, est étendue aux investissements réalisés à  compter du 11 avril 2024 dans des copropriétés en grande difficulté financière ou incluses dans le périmètre d’une opération de requalification des copropriétés dégradées. Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous réalisez un investissement locatif dans un quartier ancien …

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Logement Pinel et déclaration des revenus 2023

L’acquisition d’un logement Pinel est à déclarer sur la déclaration des revenus 2023 : pour les logements neufs : si l’acte d’achat a été signé devant notaire au cours de l’année 2023 ; pour les VEFA : si l’achèvement du bien est intervenu au cours de l’année 2023 ; pour les souscriptions de SCPI Pinel …

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Rappel sur le doublement du déficit foncier pour 2024

Le déficit foncier issu de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de passer d’une classe énergétique énergivore (E, F ou G) à une classe énergétique A, B, C ou D, est imputable sur le revenu global à hauteur de 21 400 € pour les revenus 2023 (ainsi que ceux de 2024 et 2025), …

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La déclaration 2024 des revenus 2023 va débuter !

La déclaration 2024 des revenus 2023 va débuter le 11 avril prochain par internet pour se terminer le 21 mai 2024 en ce qui concerne la version papier. dates limites de déclaration par départements : 23 mai 2024 :   Date limite de déclaration par internet pour les départements 1 à 19 30 mai 2024 :   Date …

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Les avantages fiscaux concernant les monuments historiques

Les avantages fiscaux concernant les monuments historiques Lorsque vous acquérez directement un monument historique, et que vous vous engagez à le conserver pendant au moins 15 ans, vous pouvez déduire de votre revenu foncier ou de votre revenu global les charges foncières s’y rapportant dans des conditions différentes selon l’affectation de l’immeuble : Lorsqu’en tant que …

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La location de locaux meublés de tourisme non classés

Le BOFIP : L’article 45 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie les modalités d’application du régime des micro-entreprises, prévues à l’article 50-0 du code général des impôts (CGI), pour les activités de location meublée de tourisme. Cet article prévoit notamment, pour les activités de location de locaux meublés …

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Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?

Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?  Certaines plus-values immobilières bénéficient d’une exonération. C’est par exemple le cas des plus-values résultant de la vente de biens : qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession quelle que soit la durée de détention de cette dernière ; qui constituaient l’habitation principale avant le départ du …

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Aménagement des dons en faveur de la Fondation du patrimoine 

Aménagement dons en faveur de la Fondation du patrimoine  Dans le but d’encourager la sauvegarde du patrimoine religieux, les dons (ou abandon de revenus ou produits) réalisés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 en faveur de la Fondation du patrimoine, en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier …

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Prolongation du dispositif Denormandie

Prolongation du dispositif Denormandie Le dispositif Denormandie, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026. Cette prorogation concerne également les SCPI Denormanie. De plus, le taux pour les SCPI Denormandie est maintenu. Ainsi, le taux applicable pour la souscription de SCPI est le même qu’un investissement en direct, la …

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Investir dans les bois et forêts pour réduire son IFI

Investir dans les bois et forêts pour réduire son IFI Diversification, défiscalisation et transmission du patrimoine sont les trois points forts de l’investissement dans les bois et forêts. Vous devez envisager l’investissement dans les bois et forêts sur le long terme, sous l’une des trois formes possibles, choisie en fonction de vos objectifs, niveau d’investissement personnel dans …

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