La Loi de Finances pour 2019 est venue aligner la situation des expatriés sur celle des résidents fiscaux français. Avant cette loi, les expatriés perdaient intégralement le bénéfice de l’exonération totale de la plus-value tirée de la cession de la résidence principale, dès lors que le transfert du domicile fiscal avait lieu avant la cession, alors que …
Category Archives: Immobilier des expat
Prélèvements sociaux et expatriation
Suite à la Loi de Finances pour la Sécurité Sociale 2019, sont désormais exonérées de CSG et de CRDS les personnes qui relèvent du régime obligatoire de sécurité sociale d’un autre état membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse et ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français. …
Loi de finances 2019 : fiscalité des Plus-values immobilières des expatriés améliorée
Loi de finances 2019 : fiscalité des Plus-values immobilières des expatriés améliorée La Loi de Finances pour 2019 est venue aligner la situation des expatriés sur celle des résidents fiscaux français. Avant cette loi, les expatriés perdaient intégralement le bénéfice de l’exonération totale de la plus-value tirée de la cession de la résidence principale, dès lors que …
La plus-value immobilière des expatriés
Les personnes physiques non résidentes fiscales françaises et les personnes morales redevables de l’impôt sur le revenu (IR) en France dont le siège est situé hors de France sont en principe soumises, comme des résidents français, à un prélèvement de 19 % depuis le 1er janvier 2015 (taux fixé à 33 1/3 % pour les personnes morales …
Expatrié, un abattement supplémentaire en cas de plus-value immobilière
Expatrié … un abattement supplémentaire en cas de plus-value immobilière Les personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion …
L’investissement immobilier et l’expatriation …
Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre bien immobilier en le louant ou en le laissant à disposition. Il existera par contre …
IFI, immobilier et expatrié …
Quelle que soit sa nationalité, un redevable qui a son domicile fiscal en France est imposable à l’IFI sur tous ses actifs immobiliers situés en France ou hors de France. Il convient toutefois de tenir compte du domicile fiscal du conjoint et des enfants pour déterminer le champ d’application de l’IFI au regard de chacune …
Expatriation, loi de finances 2019 et … immobilier !
La première partie du projet de loi de finances pour 2019 adoptée mardi 23 octobre concerne principalement les contribuables non-résidents ! L’impôt sur les revenus de source française perçus à compter de 2018 par les contribuables non domiciliés en France, calculé par application du barème progressif, ne pourrait être inférieur à 30% (20% dans les DOM) …
Pas mal d’actualités immobilières concernant les expatriés
Pas mal d’actualités immobilières concernant les non-résidents Dans le cadre des questions posées au Gouvernement, ont été avancées plusieurs propositions … 1) Suppression de la CSG et CRDS sur les revenus du capital (notamment les revenus fonciers) pour les français à l’étranger affiliés à un régime de sécurité sociale dans un autre pays de l’UE …
Expatrié … un abattement supplémentaire en cas de plus-value immobilière
Expatrié … un abattement supplémentaire en cas de plus-value immobilière Les personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion …