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Archives de catégorie : Location Meublé
La loi Alur régule la location meublée temporaire
Pour lutter contre la pénurie de logements à titre de résidence principale à Paris, la loi Alur est revenue sur le cas des biens meublés loués de manière temporaire (Loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014 – article 16) Ainsi, … Continuer la lecture
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Les plafonds de loyers 2014 pour la location d’une partie de l’habitation principale sont fixés
Le loueur en meublé est exonéré d’impôt sur le revenu au titre des produits de la location ou sous-location s’il respecte 3 conditions : les pièces louées font partie de son habitation principale, étant précisé que l’exonération s’applique, en principe, aux … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Location Meublé
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Location meublée et TVA
La location meublée ou de logements garnis à usage d’habitation est en principe exonérée de TVA. Cette exonération est indépendante des conditions de location tels que le caractère occasionnel, permanent, saisonnier de l’activité, sa périodicité ou le montant des loyers. … Continuer la lecture
Les charmes fiscaux de la location meublée …
La location en meublé est une forme de gestion du patrimoine immobilier particulière développée dans un but d’optimisation fiscale et souvent de constitution d’un patrimoine pour la retraite. D’un point de vue fiscal, l’intérêt réside dans l’imposition des revenus provenant … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, LMP, Location Meublé
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Pourquoi ne pas faire de la location meublée ?
S’agissant du LMNP, l’avantage procuré par la location en meublé et l’imposition consécutive dans la catégorie des BIC est de pouvoir bénéficier du régime micro BIC. En effet, l a location meublée étant une activité commerciale, les revenus tirés de … Continuer la lecture
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Projet de loi sur l’immobilier à l’Assemblée
Un projet de loi vient d’être enregistré à la présidence de l’assemblée : « L’article 5 concerne le secteur immobilier, l’hébergement collectif des personnes âgées et les services à domicile. Il s’agit d’améliorer les règles relatives au dépôt de garantie en prévoyant, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Juridique, Location Meublé
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Les chambres d’hôtes sont exonérées de CFE à condition de dépendre de l’habitation personnelle
Réponse Ministérielle du 16/04/2013 Les personnes qui louent ou sous-louent des chambres d’hôtes peuvent bénéficier de l’ exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) , à condition qu’il s’agisse de locaux loués dépendant de leur résidence personnelle (principale ou secondaire), … Continuer la lecture
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Attention à la location meublé en SCI !
Une société civile immobilière (SCI) qui loue à plusieurs reprises des locaux meublés à usage d’habitation exerce une activité commerciale, justifiant son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. C’est ce qui ressort de la décision du Conseil d’Etat (CE … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé, SCI
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Location meublée : prorogation de la réduction d’impôt des loueurs non professionnels
L’article 199 sexvicies du CGI prévoit une réduction d’impôt sur le revenu pour certains investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location, meublée non professionnelle (dispositif dit « Censi-Bouvard » ou « LMNP »). L’article 77 proroge ce dispositif … Continuer la lecture
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Pas de blocage de loyer pour la location meublée
L’encadrement des loyers lors d’un changement de locataire ne s’applique pas aux locations meublées (réponse ministérielle N°788, JOAN du 9 octobre 2012) Question N° : 788 de M. Daniel Goldberg ( Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis ) M. Daniel … Continuer la lecture
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