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Archives de catégorie : Location Meublé
Sort de la plus value latente en LMNP en cas de donation
Une réponse ministérielle précise le sort fiscal de la plus-value latente lors de la transmission à titre gratuit d’un immeuble loué sous le régime de la location meublée non professionnelle. Le Sénateur Christophe-André Frassa interroge le ministère des finances sur … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Location Meublé
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La SARL de famille pour la location meublée
Vous pouvez réaliser l’ investissement en location meublée par le biais d’une société soumise à l’impôt sur le revenu sans que ne soit remis en cause l’intérêt fiscal. La location en meublée, qu’elle soit ou non professionnelle, est par définition … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, LMP, Location Meublé
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Meublés à Paris … rentrent dans le champs de la taxe de séjour
Le Conseil de Paris a approuvé mercredi 11 février un relèvement des montants de la taxe de séjour acquittée par les hôteliers. La délibération étend la perception de la taxe aux meublés et chambres d’hôte, ce qui « permettra à la Ville de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé
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Quels sont les meubles nécessaires pour la location meublée ?
D’un point de vue fiscal, l’intérêt de la location meublée réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce qui permet de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, LMP, Location Meublé
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Quels sont les amortissements possibles en location meublée ?
Les loueurs en meublé, ayant inscrit l’immeuble donné en location à l’actif de leur bilan, ont la possibilité d’amortir leur immeuble ainsi que le mobilier le garnissant. Chaque année, ils peuvent ainsi déduire au titre des charges, une annuité d’amortissement … Continuer la lecture
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La loi ALUR redéfinie la Location Meublée.
Il s’agit d’un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger, vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Nous restons néanmoins en attente du décret fixant la liste du … Continuer la lecture
Publié dans LMP, Location Meublé
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La TVA et la location meublée …
En principe, les locations de logements meublés à usage d’habitation sontexonérées de TVA.Toutefois, il existe six cas dans lesquels la location meublée peut êtresoumise à la TVA sur option, au nombre desquels figure « …les prestationsde mise à disposition d’un … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
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Arrêt sur la taxe d’habitation et la location saisonnière
Un arrêt vient d’être rendu CE 2-7-2014 n° 369073 concernant la locationsaisonnière et la taxe d’habitation.Le propriétaire d’un meublé donné en location saisonnière est redevable dela taxe d’habitation.Le propriétaire d’un logement meublé qui l’occupe une partie de l’année oule fait … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé, Taxe habitation
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ISF et location meublée : quels sont les critères d’exonération ?
Les locaux d’habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés ne sont considérés comme des biens professionnels pour l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune que si ces locations sont consenties, directement ou indirectement, par des personnes qui, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, ISF / IFI, LMP, Location Meublé
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La Contribution économique territoriale dans le cadre de la Location meublée
La location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (et, corrélativement, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les redevables dont le chiffre d’affaires excède certaines limites. Selon … Continuer la lecture
Publié dans LMP, Location Meublé
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