Archives de catégorie : Résidence Principale

  Projet de loi de finances pour 2012 (art. 3 bis nouveau) Les plus-values réalisées lors de la première cession d’un logement par les contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale pourront dans certains cas être exonérées. Le gouvernement … Continuer la lecture →

  Le fait qu’un immeuble soit inoccupé pendant un délai anormalement long avant sa vente ne lui fait pas nécessairement perdre sa qualité de résidence principale, et donc le bénéfice de l’exonération d’imposition des plus-values, dès lors que des circonstances … Continuer la lecture →

  Selon les Echos « Jean-Louis Borloo s’est (…) prêt à la chasse aux mauvaises dépenses, en présentant à Bercy un plan de 1 milliard d’euros d’économies sur les niches « vertes », par rapport à leur coût 2010. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat … Continuer la lecture →

  L’administration vient d’indiquer des dispositions transitoires dans l’attente du décret concernant les normes techniques.  En effet, les prêts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ouvrent droit, en général, à un crédit d’impôt égal à 40 % … Continuer la lecture →

  Le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition de la résidence principale s’applique également aux intérêts d’emprunts destinés à financer l’exercice d’une faculté de rachat de la résidence principale précédemment vendue dans le cadre d’une … Continuer la lecture →