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Archives de catégorie : Résidence Principale
Le prêt à taux Zéro +
Le prêt à taux Zéro devient accessible à tous les ménages qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale quels que soient leurs revenus (il faut que ces derniers n’aient pas été propriétaires depuis 2 ans). Le prêt … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Juridique, Résidence Principale
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Résidence principale : quid si délai de vente trop long ?
Le fait qu’un immeuble soit inoccupé pendant un délai anormalement long avant sa vente ne lui fait pas nécessairement perdre sa qualité de résidence principale, et donc le bénéfice de l’exonération d’imposition des plus-values, dès lors que des circonstances … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Dernières heures pour la déduction des intérets …
Selon les Echos « Jean-Louis Borloo s’est (…) prêt à la chasse aux mauvaises dépenses, en présentant à Bercy un plan de 1 milliard d’euros d’économies sur les niches « vertes », par rapport à leur coût 2010. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Comment monter sa demande de prêt immobilier ?
Vous avez trouvé lappartement de vos rêves ? Maintenant, commence plutôt létape administrative sans quoi rien ne peut se faire : le prêt bancaire ! Une fois déterminée la banque auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre emprunt, il vous reste … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Juridique, Résidence Principale
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Les normes techniques pour la réduction d’impôt
L’administration vient dindiquer des dispositions transitoires dans lattente du décret concernant les normes techniques. En effet, les prêts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ouvrent droit, en général, à un crédit d’impôt égal à 40 % … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Consentement nécessaire des époux si vente du logement
La vente du logement familial, ainsi que des meubles meublants dont il est garni, est soumise au consentement des deux époux. Si une promesse de vente a lieu sans ce double consentement, l’époux qui n’a pas donné … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Résidence Principale
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Crédit d’impôt et réméré font bon ménage !
Le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition de la résidence principale s’applique également aux intérêts d’emprunts destinés à financer l’exercice d’une faculté de rachat de la résidence principale précédemment vendue dans le cadre d’une … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Intérêts d’emprunt au titre de l’habitation principale pour non-résidents
Nous venons de recevoir une décision de rescrit (30 mars 2010 n° 2010/18). Un non-résident qui contracte un prêt pour faire construire en France sa future habitation principale bénéficiera du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, sous réserve … Continuer la lecture
Plus-value sur résidence principale
Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition. Payerez vous de l’impôt ? La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Loi de finances 2010 : habitation principale aux normes BBC !
Afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant le label « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC) avant que celui-ci ne devienne obligatoire en 2013, l’article 84 … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Résidence Principale
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