Après la mise en œuvre de la loi Pinel, une loi devenue centrale dans le domaine de l’investissement locatif intermédiaire, des questions peuvent se poser chez les personnes qui ne disposent pas de toutes les informations nécessaires. Ces questions sont, le plus souvent, relatives à la possibilité de défiscaliser, de baisser son taux d’imposition grâce à la loi Pinel. Et afin d’aider les personnes qui restent encore et toujours dans le flou, il est important d’apporter les renseignements essentiels.
Comment faire pour pouvoir défiscaliser grâce à la loi Pinel ? Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir procéder à une réduction de son imposition ? Toutes les réponses à ces questions et tous les détails nécessaires dans les quelques lignes qui suivent.
Les conditions pour défiscaliser grâce à la loi Pinel
Dans un premier temps, il est important d’aborder le cas des conditions à remplir pour pouvoir profiter d’une baisse d’imposition grâce à la loi Pinel :
Conditions géographiques
Pour être éligible au dispositif de défiscalisation de la loi Pinel, la personne souhaitant louer son logement doit savoir que ce logement en question doit être construit en respect des normes BBC (RT2012 ou BBC2005) et qu’il doit être situé géographiquement dans une ville éligible au dispositif Pinel.
Conditions locatives
– Le logement loué doit être la résidence principale du locataire
– La durée de location doit être supérieure à 6 ans
– Le logement doit obligatoirement être loué dans les 12 mois qui précèdent la livraison du logement en question (on parle également de DAT)
– Le propriétaire est dans l’obligation de respecter l’ensemble des plafonds de loyer et de ressources prévus par la législation en vigueur.
Conditions d’accession à la défiscalisation
– La réduction d’impôt issue du dispositif de la loi Pinel n’est aucunement cumulable avec d’autres lois comme la loi Scellier, la loi Censi-Bouvard, ou encore la loi Malraux
– La dispositif Pinel est exclusivement concerné par le plafonnement des niches fiscales qui est fixé, depuis sa création, à un moment de 10 000€ par an.
Des questions restent sans réponses ?
Si, à la lecture des éléments donnés concernant les conditions d’accession à la défiscalisation du dispositif de la loi Pinel, vous êtes encore sous le coup de quelques interrogations, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos spécialistes partenaires qui se fera une joie de vous offrir tous les renseignements attendus. Ce dispositif Pinel récemment crée fait encore l’objet de nombreuses incompréhensions du côté des personnes qui peuvent y être éligibles, et ce serait dommage de rater une telle aubaine.
