Les augmentations de loyer

 

Le loyer peut être révisé chaque année si une clause du contrat de location le prévoit. Si la révision du loyer n’est pas mentionnée dans le contrat, le loyer reste le même pendant toute la durée du bail. Le bail doit donc indiquer les modalités de révision du loyer. 

Le loyer ne peut être révisé qu’une fois par an, à la date fixée dans le contrat ou à la date anniversaire du bail, en fonction d’indices connus par le locataire et indiqués dans le contrat par le bailleur : en pratique, depuis le 1er janvier 2006, l’indice utilisé pour la révision du loyer est l’IRL.  Il convient de signaler, par ailleurs, que l’augmentation des loyers de logements situés dans la région parisienne est plafonnée. 

L’indice de référence des loyers (IRL) remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’ancien indice du coût de la construction (ICC) pour calculer la révision du loyer. Ce nouvel indice est fondé, depuis le 10 février 2008, sur l’évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac. Il s’applique aux nouveaux contrats et aux contrats en cours. 

Pour connaître cet indice : INSEE

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