Les projets de la loi de finances 2020
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre dernier, le texte du projet de loi de finances pour 2020, déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Concernant plus particulièrement l’immobilier …
Les mesures concernent :
La suppression de la taxe d’habitation
Conformément aux annonces précédemment réalisées par le gouvernement, le texte prévoit la suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales d’ici 2023. A partir de 2023, la taxe d’habitation serait renommée en « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) ».
La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
Les valeurs locatives des locaux d’habitation sont utilisées pour établir les impôts directs locaux. Elles ne reflètent cependant plus la réalité du marché car elles reposent toujours sur les loyers constatés en 1970…
A l’instar de la révision de la valeur locative des locaux professionnels qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 après 2 années d’expérimentation dans 5 départements, le gouvernement envisage de procéder à une révision de la valeur locative des locaux d’habitation à horizon 2026.
Prévoir donc une hausse de nos taxes foncières …
Transformation progressive du CITE en prime
Autre mesure annoncée de longue date, la transformation progressive du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique concernant par ex l’installation de chaudière à haute condensation, isolation thermique des parois vitrés,…) en prime à compter de 2020, qui s’accompagne d’un recentrage des dépenses éligibles. Le CITE devrait être supprimé définitivement en 2021, et les ménages jusqu’alors éligibles à cet avantage pourraient bénéficier de la prime.
Une question fiscale ? La réponse ici …
