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La partie des revenus des SCPI provenant des loyers, après déduction des frais et charges afférents aux immeubles productifs des loyers, entre dans la catégorie des revenus fonciers.

Attention, les personnes physiques associées sont imposées non pas sur les revenus perçus mais sur leur quote part de résultat fiscal de la SCPI.

Ces revenus fonciers ne font pas l’objet de retenue à la source. lls doivent être déclarés chaque année avec l’ensemble des revenus de l’associé. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux, pour les personnes physiques résidentes en France, au taux de 15,5 %.

Le champ d’application du régime du micro-foncier est ouvert aux associés de SCPI à condition qu’ils perçoivent par ailleurs des revenus fonciers provenant de locations d’immeubles nus ne bénéficiant pas d’un avantage fiscal particulier.

Pour être placé de plein droit sous ce régime, le montant total des revenus bruts fonciers perçu en 2014 par foyer fiscal ne doit pas excéder 15.000 €.

Revenus financiers

A compter du 1er janvier 2013, les revenus financiers de la SCPI seront soumis obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un prélèvement obligatoire au taux de 24 % faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, sauf exceptions, auquel il faut ajouter 15,5 % de prélèvements sociaux pour les personnes physiques résidentes en France.

Pour les plus-values réalisées au titre de la cession de locaux d’habitation, intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 % est applicable pour la détermination de l’assiette nette imposable (l’abattement ne s’applique pas sur les cessions de part de sociétés civiles immobilières).

L’abattement exceptionnel de 25 % s’applique aux plus-values réalisées au titre des cessions à titre onéreux intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

Il ne s’applique pas aux cessions réalisées par le cédant au profit :

– De son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin notoire, un ascendant ou descendant du cédant ou de l’une ou plusieurs de ces personnes ;

– D’une personne morale dont le cédant, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin notoire, un ascendant ou descendant de l’une ou de plusieurs de ces personnes est un associé ou le devient à l’occasion de cette cession.

L’abattement exceptionnel de 25 % est calculé sur l’assiette nette imposable des plus-values immobilières.

Il s’applique donc après notamment prise en compte de l’abattement pour durée de détention. L’abattement de 25 % est applicable pour la détermination de l’assiette imposable tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières. Il s’applique également dans les mêmes conditions pour la détermination de l’assiette de la taxe sur les plus-values.