Myimmobilier.com : toute la fiscalité de l'immobilier

Acquérir un bien immobilier à Dubaï ?

La détention d’un bien immobilier en France par un non résident fiscal français est soumise à certaines règles et obligations fiscales spécifiques. Que ce soit pour l’achat d’une résidence secondaire, d’un bien locatif ou à des fins d’investissement, les non-résidents doivent se conformer aux lois fiscales françaises applicables.

Et avec les Emirats Arabes Unis ?

Si un résident fiscal aux Emirats Arabes Unis possède un bien immobilier en France et le loue, il est soumis à l’impôt sur le revenu en France sur les revenus locatifs générés.

C’est donc le cas pour l’Immobilier Dubaï.

Les revenus locatifs peuvent être imposés en France selon deux régimes :

Régime micro-foncier : Si les revenus bruts annuels n’excèdent pas 15 000 €, le propriétaire peut bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs. L’impôt est ensuite calculé sur le montant restant.

Régime réel : Si les revenus bruts dépassent 15 000 €, ou si le propriétaire opte pour ce régime, il peut déduire les charges réelles (intérêts d’emprunt, travaux, frais de gestion, etc.) de ses revenus locatifs avant imposition.

En outre, les non-résidents fiscaux, sont également soumis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus immobiliers au taux de 17,2 %.

Nous recommandons de vous rapprocher d’une agence locale comme par exemple l’agence GID Real Estates.

Bonne journée

Revenus immobiliers encaissés hors de France … déclaration 2047 !

Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont en principe imposables en France sur l’ensemble de leurs revenus qu’ils soient de source française ou étrangère.

Lorsqu’une personne réside en France et qu’elle perçoit des revenus de source étrangère, il faut se référer à la convention fiscale conclue avec le pays dans lequel les revenus perçus trouvent leur source pour en connaître les règles d’imposition.

Les revenus de source étrangère font généralement l’objet d’un traitement fiscal particulier destiné :

• soit à éliminer la double imposition, lorsqu’ils ont été taxés dans le pays d’origine et le sont également en France (octroi de crédits d’impôt) ;
• soit à prendre en compte, pour le cas où la France renonce à leur imposition, mais intègre leur montant pour maintenir la progressivité du barème de l’IR (taux effectif).

C’est également la raison pour laquelle ils doivent faire l’objet d’une déclaration distincte, la déclaration n° 2047.

Il convient, pour procéder à leur déclaration, de retenir le lieu d’encaissement du revenu, et non son origine. Ainsi sont considérés de source étrangère, les revenus de valeurs mobilières françaises déposées dans une banque étrangère qui encaisse les dividendes. En revanche, les revenus de valeurs mobilières étrangères déposées dans une banque française sont considérés comme des revenus de source française.

Lorsque les revenus de source étrangère ont été encaissés sur un compte bancaire détenu hors de France, la détention du compte à l’étranger doit également être déclarée.

De la part de www.myimmobilier.com, plateforme d’assistance fiscale immobilière