La gestion de la SCI est assurée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non.
Ses pouvoirs sont ceux que les statuts lui accordent.
Les autres décisions sont prises par les associés.
Révocable à tout moment, le gérant est responsable de ses fautes à la fois envers la société et envers les tiers. Il engage la société pour tous les actes qu’il accomplit dans la limite de l’objet social.
Comment est désigné le gérant ?
Le (ou les) gérant(s) est (sont) soit nommé(s) dans les statuts, soit désigné(s) à l’occasion d’une assemblée générale des associés.
La durée du mandat est fixée librement par les associés, mais à défaut de précision, le gérant est nommé pour la durée de la société.
Comment est il fiscalisé ?
Les rémunérations perçues par l’associé, personne physique, qui gère une société civile immobilière non transparente à l’IR peuvent être imposées :
– soit dans la catégorie des revenus fonciers au même titre que la quote-part du résultat de la société lui revenant,
– soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux lorsque le gérant ne détient qu’une faible participation dans la société. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Etat considère en effet qu’il gère en réalité le patrimoine d’autrui et exerce à ce titre une activité commerciale d’agent d’affaires.
Les rémunérations allouées aux gérants d’une société civile immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés ne peuvent pas être regardées comme une charge effective de la société et ne sont donc pas admises en déduction pour la détermination du revenu net foncier.
Il doit seulement en être tenu compte pour la répartition du bénéfice social imposable entre les mains de chacun des membres de la société.
Les intéressés sont, dès lors, passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers à raison :
– tant de la part, correspondant à leurs droits sociaux, leur revenant dans le montant du bénéfice social ; ce bénéfice est déterminé en excluant des revenus bruts fonciers le montant de ces rémunérations ;
– que du montant des rémunérations.
Quelles sont ses missions ?
Le gérant assure les fonctions qui lui sont attribuées et définies dans les statuts. Il agit dans l’intérêt de la société. A ce titre il accomplit tous les actes de gestion courante et les actes plus importants, dans les limites fixées par les statuts.
Les décisions qui ne font pas partie de ses attributions sont prises par l’assemblée des associés.
En cas de pluralité de gérants, chacun exerce séparément les pouvoirs octroyés par les statuts et peut s’opposer à toute opération envisagée par l’un d’eux. Mais cette opposition est sans effets à l’égard des tiers, sauf si ceux-ci en ont eu connaissance préalablement.
Tous les actes que le gérant accomplit, alors qu’il n’en a pas le droit, et qui entrent dans l’objet social de la société, engagent celle-ci envers les tiers concernés. Dans ce cas, l’existence de clauses limitatives de pouvoirs ne peut pas être invoquée contre ceux-ci.
Quelle est sa Responsabilité ?
Vis-à-vis des personnes extérieures à la SCI (banques, …), le gérant engage la SCI pour tous les actes qui entrent dans l’objet social inscrit dans les statuts. S’il signe un contrat, c’est la société qui est tenue.
Il est responsable envers la société et les personnes tierces de ses fautes de gestion et des erreurs plus graves qu’il commet (violation de la loi, des statuts, etc.).
Le gérant doit tenir une comptabilité et rendre des comptes. Il soumet une fois par an les comptes à l’assemblée des associés pour approbation. A cette occasion, il rend un rapport sur l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé et sur l’existence de bénéfices ou pertes.
Comment le révoquer ?
Le gérant est révoqué par les associés conformément aux modalités définies dans les statuts. A défaut de précision, une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales suffit.
Il peut également être révoqué par un tribunal pour cause légitime, à la demande de tout associé.
Cette révocation n’a aucune incidence sur la société, celle-ci continue de vivre. Un nouveau gérant est nommé.
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