Les dispositifs « Pinel » et « Censi-Bouvard » pour les résidences pour étudiants et seniors sont prolongés d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2017, sans modifications des conditions d’éligibilité aux réductions d’impôt auxquelles ils ouvrent droit.
Une réduction d’impôt est mise en place pour les résidences de tourisme afin d’encourager les propriétaires de telles résidences à réaliser des travaux de grande ampleur. Les travaux éligibles à la réduction d’impôt sont limitativement énumérés par le projet de loi et comprennent une forte composante environnementale, notamment en incluant les travaux de rénovation énergétique. Sont visés les travaux adoptés en assemblée générale de copropriété du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. La réduction d’impôt est égale à 20 % des dépenses engagées dans la limite d’un plafond de 22 000 € par logement.
Prorogation du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017
