Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016 (projet de loi de finances pour 2016)

Rate this post

Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016 (projet de loi de finances pour 2016)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé jusqu’à fin 2016 et son champ d’application serait une nouvelle fois modifié, avec l’exclusion notamment des éoliennes et de tout équipement intégrant des panneaux photovoltaïques.

C’est le projet de loi de finances pour 2016 article 40 !

www.joptimiz.com

A propos Myimmobilier.com

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier. Nous avons créé www.myimmobilier.com pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales concernant les domaines de l'immobilier de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Ecologie, Fiscalité. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.