Le Conseil des notaires européens lance un site internet www.jachetemonlogement.eu consacré au droit de l’acquisition immobilière dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays au sein de l’Union Européenne.
Pour chaque État de l’UE concerné, les informations disponibles se divisent en trois parties :
• la préparation du contrat et ses différentes étapes (l’accord initial, le
financement et ses garanties, les informations relatives à l’immeuble et
aux personnes) ;
•la signature du contrat de vente entre les parties ;
•l’exécution de ce contrat (le transfert de propriété, le paiement du prix et des taxes, la remise des clefs, la publication du titre de propriété dans les registres fonciers).
« En Europe, 2,5 millions de propriétés immobilières appartiennent à des personnes qui résident dans un autre Etat que celui où se trouve le bien et plusieurs millions d’Européens n’habitent plus dans leur pays d’origine.
Cependant, que ce soit pour l’achat d’une résidence secondaire, un
placement ou une expatriation, l’achat d’un bien immobilier en Europe reste une opération complexe, notamment à cause des différences de législations entre les pays. C’est pourquoi, le site web « Acheter un bien immobilier en Europe » est un outil précieux pour mieux comprendre le déroulement d’une transaction immobilière et dont la consultation sera utile au citoyen avant de se rendre chez un professionnel, comme le notaire. »
www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
