Daily Archives: 15.9.2015

Rappel des conditions pour bénéficier de la loi Malraux

Ce dispositif de loi Malraux bénéficie aux contribuables fiscalement domiciliés en France auxquels sont assimilés les non-résidents Schumacker (éligibles donc à la réduction d’impôt). Les expatriés français ne peuvent donc pas en bénéficier. En revanche, en sont exclus, les autres contribuables qu’ils soient : domiciliés hors de France (hors cas des non-résidents Schumacker), à Monaco …

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