Category Archives: Transmission

GFV, GFF et terres agricoles : des investissements ruraux aux nombreux atouts patrimoniaux

GFV, GFF et terres agricoles : des investissements ruraux aux nombreux atouts patrimoniaux Face à la recherche de diversification, de stabilité et d’optimisation patrimoniale, les actifs ruraux attirent un nombre croissant d’investisseurs. Groupements fonciers viticoles (GFV), groupements fonciers forestiers (GFF) et terres agricoles détenues en direct offrent un accès à l’immobilier rural tout en bénéficiant …

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Projet de Budget 2027 : des pistes pour faciliter les transmissions familiales

Projet de Budget 2027 : des pistes pour faciliter les transmissions familiales Selon une note de travail intitulée « Transmissions 2027 », révélée le 12 septembre par Le Monde, le gouvernement étudierait plusieurs mesures destinées à simplifier et encourager les transmissions familiales. Il ne s’agit pour l’instant que de pistes envisagées dans le cadre du …

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Donation de parts de SCI : comment ça fonctionne concrètement ?

Donation de parts de SCI : comment ça fonctionne concrètement ? La donation de parts de SCI est l’un des moyens les plus souples pour transmettre un patrimoine immobilier. Elle permet d’éviter l’indivision, d’organiser la répartition entre enfants et de conserver un contrôle sur la gestion. Voici les 10 points essentiels à connaître. 1. On …

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Le démembrement de propriété : une stratégie patrimoniale efficace pour préparer l’avenir

Le démembrement de propriété : une stratégie patrimoniale efficace pour préparer l’avenir L’investissement en nue-propriété par exemple constitue une solution patrimoniale de plus en plus prisée par les investisseurs français souhaitant développer leur patrimoine immobilier tout en optimisant leur fiscalité et leur transmission. Basé sur le mécanisme du démembrement de propriété, ce mode d’acquisition permet …

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Démembrement, IFI et immobilier …

Démembrement, IFI et immobilier … En principe, l’usufruitier est imposable sur la valeur en pleine propriété des biens démembrés au titre de l’IFI Le nu-propriétaire n’est pas imposable au titre de son droit de nue-propriété.   Une imposition séparée entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (déterminée en fonction du barème CGI art. 669) est prévue dans …

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Investir dans les bois, forêts et terres agricoles : quelle structuration choisir ?

Investir dans les bois, forêts et terres agricoles : quelle structuration choisir ? Lorsqu’on envisage l’acquisition de parcelles forestières ou de terres agricoles, une question essentielle se pose : faut-il les détenir en direct ou via une structure juridique dédiée ? Voici un tour d’horizon des avantages et inconvénients de chaque option. Détention en direct …

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Investir en nue-propriété : une stratégie patrimoniale avantageuse

Investir en nue-propriété : une stratégie patrimoniale avantageuse Pourquoi choisir la nue-propriété ? Acheter la nue-propriété d’un bien immobilier permet de se constituer un patrimoine à prix réduit, tout en évitant une fiscalité lourde. C’est une solution particulièrement intéressante pour préparer sa retraite, en percevant par exemple des revenus locatifs une fois l’investissement pleinement récupéré. …

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Dons familiaux exonérés : un dispositif temporaire jusqu’au 31dec 2026

Dons familiaux exonérés : un nouveau dispositif temporaire à connaître Le BOFIP a commenté un nouveau mécanisme fiscal particulièrement avantageux pour les familles : une exonération temporaire des droits de donation sur les dons d’argent, prévue à l’article 790 A bis du Code général des impôts. Ce dispositif est en vigueur du 15 février 2025 …

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Décès d’un proche : quelles démarches fiscales à prévoir ?

Décès d’un proche : quelles démarches fiscales à prévoir ? Lorsqu’un contribuable décède, ses héritiers – ou son conjoint/partenaire de PACS – doivent prendre le relais pour effectuer les déclarations fiscales nécessaires. Ces obligations concernent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la succession, et parfois le prélèvement à la source. Déclaration …

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Dons familiaux exonérés : un nouveau dispositif temporaire à connaître

Dons familiaux exonérés : un nouveau dispositif temporaire à connaître Le BOFIP vient de commenter un nouveau mécanisme fiscal particulièrement avantageux pour les familles : une exonération temporaire des droits de donation sur les dons d’argent, prévue à l’article 790 A bis du Code général des impôts. Ce dispositif est en vigueur du 15 février …

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