Publication des commentaires sur l’IFI

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L’administration vient de publier l’ensemble de ses commentaires relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

A cet égard, des précisions sont apportées sur :

– le champ d’application de l’IFI ;

– les modalités de détermination de l’assiette ;

– les règles d’évaluation des biens ;

– le passif déductible ;

– les actifs exonérés ;

– le calcul de l’impôt ;

– les obligations déclaratives ;

– le contrôle de l’impôt, les pénalités et les règles contentieuses.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11415-PGP?branch=2

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