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Archives de catégorie : Défiscalisation
Un régime transitoire pour le Scellier et le Bouvard
Afin de permettre la poursuite des programmes immobiliers en cours dans des conditions acceptables, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a mis en place des dispositifs transitoires aussi bien pour le régime Scellier que celui Bouvard-Censi . Dans … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Scellier
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La réforme des plus-values immobilières
Le projet initial a été totalement revu et le texte adopté prévoit désormais un allongement des délais relatifs à l’exonération des Plus Values Immobilières. Le taux de l’abattement varierait ainsi, pour les cessions faisant l’objet d’un acte authentique à … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Stratégie : Acheter à crédit de la nue-propriété !
Un bien immobilier est acquis par deux intervenants dont l’un acquiert la nue-propriété et l’autre l’usufruit temporaire. Un institutionnel dans le cas de l’acquisition démembrée d’un bien immobilier, se porte acquéreur de l’usufruit. Cette acquisition lui donne la possibilité … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement, Juridique
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Les charmes fiscaux de la location meublée
La location meublée étant une activité commerciale, les revenus tirés de cette location sont imposables dans la catégorie des BIC et non dans celle des revenus fonciers. Suivant l’importance des revenus, les contribuables sont astreints à des obligations plus … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Location Meublé
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Les déclarations des SCI
Les SCI peuvent être soumises à deux régimes d’imposition distincts : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Seules les sociétés non soumises à l’IS sont tenues de souscrire une déclaration n° 2072-S ou 2072-C. Les … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Investissements Scellier : nouveaux plafonds
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire sont prévus et révisés chaque année pour lapplication du dispositif Scellier. Dans le but de prendre en compte les communes dont le marché immobilier est le plus tendu (la liste … Continuer la lecture
Anticiper 2011 pour gagner de l’impôt !
Dans le cadre du vote de la loi de finances, plusieurs mesures vont se traduire par un augmentation de la fiscalité des personnes physiques. Limmobilier est hélas très fortement impacté. Les plus-values immobilières qui sont soumises à ce jour … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement
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Renégociez vos prêts immo sans modifier la fiscalité
Le Conseil d’Etat a autorisé la déduction des revenus fonciers des intérêts d’un emprunt finançant le remboursement de prêts contractés antérieurement dès lors que l’objet du financement n’a pas été modifié. Il en va de même des frais de souscription de l’emprunt … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Investissement, Juridique
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Pourquoi ne pas acheter de la nue-propriété ?
Acquérir la seule nue-propriété d’un bien immobilier permet de constituer un patrimoine tout en limitant le montant de l’investissement initial nécessaire. La technique du démembrement de propriété, utilisée le plus souvent dans un objectif de transmission du patrimoine, peut, … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Investissement
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L’immobilier impacté par la Loi de finances 2011
Le projet de loi prévoit une augmentation des prélèvements sur les hauts revenus (majoration de la dernière tranche du barème de l’IR de 1 point) et un alourdissement de la fiscalité des revenus du patrimoine (plus-values mobilières et immobilières, … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Investissement
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