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Archives de catégorie : Défiscalisation
Les lois Scellier et Duflot condannées par la Cour Européenne
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour faire condamner la France à modifier les régimes Scellier et Duflot. Rappel des motifs de la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne … Continuer la lecture
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Dépenses d’équipement de l’habitation principale et le crédit d’impôt
La loi de finances pour 2013 a aménagé le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes sur plusieurs points : augmentation de 30 % à 40 % du taux du crédit d’impôt pour les dépenses … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Match « Scellier » contre « Duflot » … quelles différences ?
Le dispositif « Scellier » a pris fin le 31 décembre 2012. Cependant, les engagements pris avant cette date et finalisés avant le 31 mars 2013 permettent encore den profiter. Les investissements locatifs réalisés à compter de 2013 peuvent … Continuer la lecture
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L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2013
Dispositif « Scellier » Un nouvel article 57 bis, propose de maintenir à titre transitoire la réduction d’impôt « Scellier » durant le premier trimestre 2013 pour les achats de logements engagés avant le 31 décembre 2012. La réduction d’impôt … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement, Loi Duflot, Loi Scellier
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Loi de Finances Rectificative 2012 : lutte contre la fraude fiscale
Le Projet de loi de Finances rectificative pour 2012 se propose de mettre en uvre un arsenal législatif afin de renforcer la lutte contre les schémas agressifs doptimisation fiscale. Ce projet prévoit plusieurs dispositifs ayant chacun des objectifs distincts. … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement
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Louer, acheter ou investir dans l’immobilier : comment choisir ?
Investir dans l’immobilier peut répondre à deux objectifs principaux : se loger à titre personnel ou placer des fonds dans la pierre pour en retirer des revenus. La stratégie d’investissement peut également dépendre de l’âge . En fonction des … Continuer la lecture
Immobilier 2013 : les 3 grandes réformes attendues
Fiscalité immobilière Aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières La réforme du régime des plus-values immobilières comprend deux volets : Les plus-values sur terrains à bâtir seront désormais soumises à barème progressif de l’IR à compter de 2015, et l’abattement … Continuer la lecture
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Scellier : les plafonds par m2 sont applicables depuis le 8 mars
Les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable permettant de déterminer la base de la réduction d’impôt ne s’appliquent qu’aux investissements 2012 pour lesquels l’engagement de réalisation est pris à partir du 8 mars. Les plafonds … Continuer la lecture
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Optimiser votre fiscalité immobilière en image
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Niveau global de performance énergétique pour le Scellier
Pour être éligibles au dispositif Scellier, les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement par le contribuable ou que celui-ci fait construire ou réhabilite, qui font l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire en 2012 doivent … Continuer la lecture
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