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Archives de catégorie : Fiscalité
La règle des déficits fonciers
La règle des déficits fonciers Les déficits fonciers sont déductibles du revenu global du bailleur dans la limite annuelle de 10 700 €, à l’exclusion cependant de la fraction de ces déficits qui provient des intérêts d’emprunt. La limite d’imputation de 10 … Continuer la lecture
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Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ?
Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ? Les SCI n’ont aucune obligation de tenir une comptabilité sauf pour les SCI à l’IS et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une comptabilité commerciale. Néanmoins, la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, SCI
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Rappel des avantages fiscaux du dispositif Denormandie
Rappel des avantages fiscaux du dispositif Denormandie Le dispositif Denormandie , du nom du ministre du logement qui l’a fait adopter, entre en vigueur au 01/01/2019. Il vient compléter le dispositif dit Pinel ancien et le dispositif « louer abordable … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Immobilier parisien
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Rappel sur la taxation des plus-values immobilières
Rappel sur la taxation des plus-values immobilières … Les personnes qui cèdent contre rémunération un bien immobilier sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations. La plus-value est imposée au taux proportionnel … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Faire une donation à vos enfants ?
Faire une donation à vos enfants ? Pour le calcul des droits de donation et de succession, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 € sur la part reçue de chacun de ses parents. Cet abattement se régénère tous les 15 ans à … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ?
SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ? Une QPC avait été lancée concernant l’abattement de 30% en matière ISF (et d’IFI) impossible lorsque la résidence principale est détenue en société (CSI). La décision QPC du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité … Continuer la lecture
La remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu
La remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu L’imputation des déficits fonciers n’est acquise définitivement que si l’immeuble concerné est mis en location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit l’imputation. A défaut, cette dernière est … Continuer la lecture
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Suppression de la taxe Apparu !
Suppression de la taxe Apparu ! La loi de finances pour 2012 a créé une taxe sur les loyers élevés applicable pour les logements de petite surface, dite taxe Apparu. Cette taxe, qui a pour objet de réguler la pratique de loyers manifestement … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Prélèvements sociaux et revenus fonciers …
Prélèvements sociaux et revenus fonciers … Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Loueur en meublé et plus-values immobilières
Loueur en meublé et plus-values immobilières Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité. En cas de location en meublé non professionnelle, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
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