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Archives de catégorie : Fiscalité
Faire une donation à vos enfants ?
Faire une donation à vos enfants ? Pour le calcul des droits de donation et de succession, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 € sur la part reçue de chacun de ses parents. Cet abattement se régénère tous les 15 ans à … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ?
SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ? Une QPC avait été lancée concernant l’abattement de 30% en matière ISF (et d’IFI) impossible lorsque la résidence principale est détenue en société (CSI). La décision QPC du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité … Continuer la lecture
La remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu
La remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu L’imputation des déficits fonciers n’est acquise définitivement que si l’immeuble concerné est mis en location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit l’imputation. A défaut, cette dernière est … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Suppression de la taxe Apparu !
Suppression de la taxe Apparu ! La loi de finances pour 2012 a créé une taxe sur les loyers élevés applicable pour les logements de petite surface, dite taxe Apparu. Cette taxe, qui a pour objet de réguler la pratique de loyers manifestement … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Prélèvements sociaux et revenus fonciers …
Prélèvements sociaux et revenus fonciers … Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Loueur en meublé et plus-values immobilières
Loueur en meublé et plus-values immobilières Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité. En cas de location en meublé non professionnelle, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
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Loueur en meublé professionnel ou non ?
Loueur en meublé professionnel ou non ? Le statut de loueur « professionnel » permet au bailleur d’imputer l’éventuel déficit tiré de la location en meublé sur son revenu global. Il peut également, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’IFI pour l’immeuble … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
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Rappel sur le plafonnement des niches fiscales
Rappel sur le plafonnement des niches fiscales Depuis 2009, le total des avantages fiscaux qu’un contribuable peut retirer de certains investissements ou de certaines dépenses ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à une somme … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Pinel, Loi Scellier
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Régime réel ou micro-foncier pour vos investissements immobiliers classiques ?
Régime réel ou micro-foncier pour vos investissements immobiliers classiques ? Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier net imposable peut être déterminé de deux façons : · forfaitaire : si les revenus fonciers perçus par … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Une question fiscale ?
Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne ? Vous vous posez des questions sur votre fiscalité ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Domaines de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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