Au terme de son discours de politique générale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, ce mardi, un report à 2019 de la réforme de l’impôt sur la fortune (qui doit être transformé en IFI -impôt sur la fortune immobilière) ainsi que celle que la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%. …
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Proposition du gouvernement Macron : Suppression par palier de la taxe d’habitation
Proposition du gouvernement Macron : Suppression par palier de la taxe d’habitation D’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. À partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. Le seuil sera celui d’un revenu …
Des questions fiscales sur votre immobilier ?
Vous vous posez ces questions ? Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations engagées par un nu-propriétaire est il imputable sans limitation sur le revenu global de ce …
L’immobilier et l’ISF 2018 …
Suite aux intentions du nouveau Président de la République, l’ISF 2018 serait recentré sur l’immobilier, sans changer le seuil d’imposition (1,3 million d’euros de patrimoine net taxable) ni le sort de la résidence principale (abattement de 30% sur la résidence principale). Il y aurait donc un remplacement de I’ISF par un impôt sur la fortune …
Investir dans l’immobilier en cas d’expatriation
Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre bien immobilier en le louant ou en le laissant à disposition. Il existera par contre …
La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération Dutreil-transmission !
L’administration précise en effet, dans une note figurant sous plusieurs avis du comité de l’abus de droit fiscal (Avis du comité de l’abus de droit 2015-07 à 09 du 6-11-2015), que la location meublée accompagnée ou non de prestations de services est éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil. Rappel sur le …
La fiscalité du viager
Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s’ajoute la somme des rentes versées. L’âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d’évaluer le nombre d’années qu’il reste à vivre au crédirentier. Pour le bouquet … pensez à le réinvestir dans …
Fiscalité de la résidence principale
Fiscalité de la résidence principale : Exonération des plus-values : la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée. Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même temps que cette dernière. ISF : pour l’assiette de l’ISF, l’évaluation de la résidence principale …
Les revenus fonciers des expatriés …
Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge). Ces revenus sont, en principe, imposés dans la catégorie des revenus fonciers. La fiscalité est cependant différente que vous soyez résident fiscal français ou …
Report du prélèvement à la source en 2019 !
A compter de 2018, les contribuables devaient payer l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteraient tous les mois (en principe) de l’IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Cependant, annoncé par le Premier Ministre, le report de la mise en œuvre du prélèvement à la source est confirmé par un …