Le plan du Gouvernement pour le logement comprend des mesures fiscales pour favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2018. En effet, les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis dans les …
Category Archives: Fiscalité
Les grandes lignes de la réforme de l’ISF 2018
Le ministre des finances a précisé, mardi 12 septembre, les grandes lignes de la réforme de l’ISF. Ainsi, il a confirmé que seuls les actifs immobiliers resteront soumis au barème actuel de l’ISF. L’IFI concernera les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 M€. Il semblerait que rien ne change sur le seuil d’entrée, les taux …
Dispositif Pinel … prolongation et modifications pour 2018
Le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif Pinel étaient prolongés jusqu’au 31/12/2021 pour les zones A, Abis et B1. Il y a donc suppression de la loi PINEL pour les zones B2 et C, deux zones pour lesquelles la loi PINEL était éligible sur exception et demande du préfet. Les zones éligibles à la loi …
Vendre ou louer pendant l’expatriation ? combien ça coûte ?
Notre équipe joptimiz.com vous propose de réaliser un bilan fiscal et patrimonial dans le cadre de votre expatriation (sous 72 h) et de vous apporter les solutions d’optimisation fiscale en fonction des informations que vous nous avez communiquées. Cette expertise s’adresse aux expatriés (ou futurs expatriés) qui souhaitent : optimiser fiscalement leur situation de non résident fiscal français ; protéger leurs enfants et/ou …
Le guide du crowdfunding immobilier …
À bien des égards, l’immobilier propose des actifs attractifs pour les investisseurs. La nature des biens et le profil des revenus qu’il génère en font un produit d’investissement à la fois novateur et très largement disponible. En matière de crowdfunding immobilier, il existe deux marchés bien distincts qui n’ont de commun que le terme « immobilier …
Résidence principale et exonération de la plus-value
Afin de bénéficier de l’exonération de la plus-value au titre de la cession de la résidence principale, encore faut-il que le bien cédé soit considéré comme la résidence principale du cédant au moment de la vente. En l’espèce, la Cour d’Appel (CAA, Versailles 1er juin 2017 n°16VE01817) a statué sur le cas d’un couple qui …
Taxe d’habitation, taxes foncières et expatriation …
Si vous conservez une résidence en France, vous serez toujours redevable de certains impôts. Les prélèvements sociaux (type CSG, CRDS) : Les non-résidents ne sont jamais imposables aux prélèvements sociaux sauf sur les revenus ou les plus values sur les biens immobiliers. La taxe d’habitation : si le logement est loué, cela est dû pas votre locataire, sinon …
immobilier à Paris : attention aux logements vacants …
Sont soumis à la taxe annuelle sur les logements vacants, les logements habitables non meublés inoccupés depuis plus de 1 an (depuis le 1er janvier 2013), au 1er janvier de l’année d’imposition. Votre logement est imposable s’il est situé dans une commune appartenant à une zone d’urbanisation présentant les 2 caractéristiques suivantes : • Plus …
Attention, n’oublions pas la taxe sur les petites surfaces
Les personnes qui donnent en location des logements, situés dans des communes classées en zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements (zone A), dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 m2 sont redevables d’une taxe sur les loyers excessifs des logements de petite …
Exonération de la plus value en cas de vente de la résidence principale
En application de l’article 150-U-II-1° du Code général des impôts, les contribuables sont exonérés de plus-values immobilières sur la vente de leur résidence principale, lorsque la cession porte sur un immeuble, une partie d’immeuble ou de droits relatifs à cet immeuble qui constitue effectivement « la résidence principale du cédant au jour de la cession ». Le …