Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge). Ces revenus sont, en principe, imposés dans la catégorie des revenus fonciers. La fiscalité est cependant différente que vous soyez résident fiscal français ou …
Category Archives: Fiscalité
Dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur la résidence principale
Conformément à l’engagement de campagne du Président de la République, il est proposé d’instaurer à compter des impositions 2018 un dégrèvement progressif sur trois ans de la taxe d’habitation due à raison de la résidence principale. 80 % des foyers devraient être dispensés de ce paiement d’ici à 2020. Ce nouveau dégrèvement concernera les foyers …
5 mesures importantes pour l’immobilier 2018
5 mesures importantes concernent l’immobilier dans le projet de Loi de finances pour 2018, à savoir : le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % de la population d’ici 2020, • la prorogation et le recentrage de la réduction d’impôt sur le revenu du Pinel, • la reconduction et l’aménagement du crédit d’impôt pour …
Attention aux prêts pour l’IFI 2018
L’article 12 du Projet de Loi de Finances pour 2018 introduit une refonte majeure de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en vigueur en France depuis 1982. A compter du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’IFI frappe les actifs immobiliers non affectés à l’activité …
Quelle est l’assiette taxable à l’IFI 2018 ?
Quelle serait l’assiette taxable à l’IFI ? L’assiette taxable à l’IFI devrait être composée exclusivement des biens immobiliers détenus par les contribuables concernés. Seront donc exclues les valeurs mobilières. Le Ministre de l’action et des comptes publics a précisé que l’immobilier professionnel ne rentrerait pas dans le cadre de l’IFI. Seront donc concernés par l’impôt …
Quels changements pour l’immobilier ?
Réforme de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) L’ISF va être remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1 er janvier 2018. L’assiette de l’IFI sera limitée aux actifs immobiliers non affectés par leur propriétaire à son activité professionnelle. Cela signifie que l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant au redevable …
Un logement locatif doit être décent …
Un décret indiqué déjà la définition d’un logement décent. Est qualifié de décent, le logement qui respecte certains critères de surface et de confort minimal, à savoir : comporter au moins une pièce principale dont la surface habitable est égale à 9 m2 ou dont le volume habitable est égal à 20 m3, être sans …
Impôt sur la fortune immobilière 2018 (IFI)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacera l’ISF à compter du 1er janvier 2018. Codifié aux nouveaux articles 964 et suivants du CGI, l’IFI frapperait les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire dont la valeur nette excède 1 300 000 euros. Seront donc concernés par l’impôt sur la fortune immobilière : …
Le sort des déficits de location meublée
Déficits pour le LMNP (location meublé non ) Depuis le 1er janvier 2009, le loueur en meublé non professionnel ne peut déduire le déficit généré par la location en meublé que des bénéfices de même nature (location meublée non professionnelle). Les déficits retirés d’une location meublée non professionnelle sont reportables pendant 10 ans exclusivement sur …
Exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers
Le ministre des comptes publics a précisé, mercredi 13 septembre, les seuils d’exonération pour la taxe d’habitation qui devrait concerner 80% des foyers. Pour être exonéré du paiement de la taxe d’habitation, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal devra être de : – 27 000 euros pour une personne seule ; – 43 …