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Archives de catégorie : Immobilier des expat
Taxation à 19 % des plus-values immobilières des résidents hors de l’UE et l’EEE
La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a, dans son article 60, mis en conformité avec les récentes évolutions jurisprudentielles européenne et française, l’article 244 bis A du Code Général des Impôts. Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, … Continuer la lecture
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Plus-values immobilières des expatriés : du nouveau !
Suite aux récentes évolutions de la jurisprudence européenne et française qui ont sanctionné l’administration fiscale en raison de la différence de traitement qu’elle opère selon la domiciliation fiscale d’un non-résident (19 % s’il réside dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen … Continuer la lecture
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Aménagement de la taxe sur les résidences secondaires
Alors que la version initiale du projet prévoyait la création d’une taxe ad hoc et qu’elle soit appliquée dans toutes les communes situées dans les zones géographiques où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements … Continuer la lecture
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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concerne l’immobilier !
La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’immobilier est fortement concerné. L’assiette de la contribution … Continuer la lecture
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immobilier : ou en sommes nous sur les Lois de finances ?
PFL pour 2015 : le Sénat suspend la réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Pinel les 3 premières années de location à la famille. Cet amendement est différent de celui adopté à l’Assemblée Nationale. Il ne vise pas à … Continuer la lecture
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Quels sont les meubles nécessaires pour la location meublée ?
D’un point de vue fiscal, l’intérêt de la location meublée réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce qui permet de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont … Continuer la lecture
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Quels sont les amortissements possibles en location meublée ?
Les loueurs en meublé, ayant inscrit l’immeuble donné en location à l’actif de leur bilan, ont la possibilité d’amortir leur immeuble ainsi que le mobilier le garnissant. Chaque année, ils peuvent ainsi déduire au titre des charges, une annuité d’amortissement … Continuer la lecture
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c’est quoi un emprunt substitutif ?
Il résulte de l’article 31, I-1° -d et 2° -a du CGI que les propriétaires de biens immobiliers peuvent déduire de leur revenu brut foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des immeubles. En … Continuer la lecture
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Comment se calcule la plus-value immobilière ?
Le régime d’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers a fait l’objet de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années. Si les taux applicables aux plus-values imposables ont été maintenus à 19 % pour l’impôt et à 15,5 % pour les … Continuer la lecture
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Luxembourg : modification sur les plus values immobilières
Avenant du 5 septembre 2014 : signature d’un avenant à la conventionfiscale entre la France et le Luxembourg et met un terme aux casd’exonération des plus-values bénéficiant aux sociétés luxembourgeoisesdétenant de l’immobilier en France (les plus-values de cession de titres … Continuer la lecture
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