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Archives de catégorie : Investissement
c’est quoi un emprunt substitutif ?
Il résulte de l’article 31, I-1° -d et 2° -a du CGI que les propriétaires de biens immobiliers peuvent déduire de leur revenu brut foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des immeubles. En … Continuer la lecture
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Incitation à la transmission de terrain en vue !
Dans le cadre de la loi de finances pour 2015, il est proposé de mettre en place une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit des donations entre vifs de terrains à bâtir, constatées par un acte authentique signé entre le … Continuer la lecture
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Assouplissements des conditions du PTZ+
Conformément aux souhaits du Gouvernement de redynamiser le PTZ +, un assouplissement des conditions d’accès à ce prêt est amorcé avec la publication d’un décret le 6 août 2014 au Journal officiel. Il est prévu que des mesures complémentaires d’assouplissement … Continuer la lecture
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L’assouplissement annoncé de l’imposition des terrains à bâtir
L’assouplissement annoncé de l’imposition des plus-values sur terrains àbâtir est précisé :Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de saprésentation à la presse du plan de relance du logement, le régimed’imposition des plus-values de cession de … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Terrain à bâtir
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L’encadrement des loyers en cas de relocation
La liste des communes concernées par l’encadrement des loyers est alignée sur celle annexée au décret du 10 mai 2013 relatif à la taxe sur les logements vacants. Logements concernés L’encadrement en cas de relocation concerne les logements précédemment vacants. Le décret définit … Continuer la lecture
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Immobilier : une série de dispositions fiscales ont été annoncée !
Une série de dispositions ont été annoncées par le premier ministre en vue de relancer le marché immobilier. Elles portent notamment sur l’investissement locatif, la cession de terrains à bâtir et des incitations à la donation – Modification du dispositif … Continuer la lecture
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Pourquoi investir dans des parts de SCPI ?
Une façon de diversifier son patrimoine est également l’utilisation de la SCPI. Les revenus issus de la location nue d’un immeuble sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. La société civile de placement immobilier (SCPI) est un organisme de … Continuer la lecture
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Les plafonds de loyers 2014 pour la location d’une partie de l’habitation principale sont fixés
Le loueur en meublé est exonéré d’impôt sur le revenu au titre des produits de la location ou sous-location s’il respecte 3 conditions : les pièces louées font partie de son habitation principale, étant précisé que l’exonération s’applique, en principe, aux … Continuer la lecture
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20 départements en plus ont augmenté le taux du droit départemental de vente
20 départements ont relevé le taux du droit départemental de vente d’immeubles à compter du 1er avril 2014. On vous rappelle que soixante et un départements avaient déjà porté ce taux à 4,50 % depuis le 1er mars 2014 . 02 Aisne, … Continuer la lecture
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Hausse du droit de vente d’immeubles dans 61 départements !
L’administration vient de publier la liste des départements dans lesquels le taux du droit départemental de vente est relevé de 3,8 à 4,5% depuis le 1er mars. http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=AOWUC0RKDNYZHQFIEIQCFFA?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6710&temNvlPopUp=true
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