Archives de catégorie : Investissement

Suppression de la taxe Apparu !

Suppression de la taxe Apparu ! La loi de finances pour 2012 a créé une taxe sur les loyers élevés applicable pour les logements de petite surface, dite taxe Apparu. Cette taxe, qui a pour objet de réguler la pratique de loyers manifestement … Continuer la lecture

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Rappel sur le plafonnement des niches fiscales

Rappel sur le plafonnement des niches fiscales Depuis 2009, le total des avantages fiscaux qu’un contribuable peut retirer de certains investissements ou de certaines dépenses ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à une somme … Continuer la lecture

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Régime réel ou micro-foncier pour vos investissements immobiliers classiques ?

Régime réel ou micro-foncier pour vos investissements immobiliers classiques ? Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier net imposable peut être déterminé de deux façons : ·       forfaitaire : si les revenus fonciers perçus par … Continuer la lecture

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Quid du déficit en location meublée ?

Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu’elles retirent de cette activité. Le sort des déficits va dépendre de la nature de l’activité : professionnelle ou pas. Le loueur non professionnel (LMNP) … Continuer la lecture

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Cosse … vous avez dit Cosse ?

Cosse … vous avez dit Cosse ? Le dispositif Cosse ancien permet aux bailleurs qui concluent une convention à loyer maîtrisé avec l’agence nationale de l’habitat (Anah) entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 de bénéficier d’une déduction forfaitaire de … Continuer la lecture

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La remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu

La remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu L’imputation des déficits fonciers n’est acquise définitivement que si l’immeuble concerné est mis en location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit l’imputation. A défaut, cette dernière est … Continuer la lecture

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La loi de finances 2020 confirmerait la fin de la taxe d’habitation pour les RP

La loi de finances 2020 confirmerait la fin de la taxe d’habitation pour les RP La taxe d’habitation sur les résidences principales serait progressivement supprimée. Les contribuables non concernés par l’allégement sous condition de ressources bénéficieraient d’une exonération de 30 % en 2021 … Continuer la lecture

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La déduction des intérêts d’emprunt

Les emprunts contractés pour la conservation, l’acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l’amélioration des immeubles locatifs sont déductibles des revenus fonciers. En plus des intérêts proprement dits, les frais d’emprunts peuvent, dans certains cas, être déduits comme l’assurance emprunteur. Les intérêts … Continuer la lecture

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Les projets de la loi de finances 2020 pour l’immobilier

Les projets de la loi de finances 2020 Le gouvernement a présenté, le 27 septembre dernier, le texte du projet de loi de finances pour 2020, déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Concernant plus particulièrement l’immobilier … Continuer la lecture

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Qui paye la taxe d’habitation en cas de location saisonnière ?

Qui paye la taxe d’habitation en cas de location saisonnière ? Le demandeur était locataire d’un logement en location meublée.  Il a contesté l’exigibilité la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti pour ce logement au titre de l’année … Continuer la lecture

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