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Archives de catégorie : Résidence Principale
Crédit logement ou hypothèque ?
Le crédit logement : Le fonctionnement de cette garantie est simple : lors de la souscription du prêt, l’emprunteur verse une somme d’argent à un organisme spécialisé (de 2 % environ du montant emprunté). Cet organisme se porte caution de la dette … Continuer la lecture
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Protéger le conjoint sur la résidence principale
Par l’effet direct du mariage (et non au titre des droits successoraux), le conjoint survivant qui occupait effectivement le logement au moment du décès, à titre d’habitation principale, a le droit de continuer à l’occuper gratuitement pendant l’année qui suit le décès. … Continuer la lecture
Publié dans Résidence Principale
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Les articles rajoutés par le sénat pour la loi de finances 2016
Les Sages ont enrichi le texte concernant la Loi de Finances 2016 de plusieurs articles nouveau. Cependant ces articles ont été adoptés tous contre l’avis du gouvernement. Ceux ci devraient, de ce fait, être retirés du texte définitif. Beaucoup d’articles … Continuer la lecture
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Le crédit d’impôt « transition énergétique »
Ce crédit d’impôt permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou non, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. … Continuer la lecture
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Rumeurs sur la fiscalité de l’immobilier en 2015 …
Voici quelques rumeurs … 2015 serait encore une année riche en annonce fiscale sur l’immobilier au travers une loi de finances rectificative pour l’été ! Résidence principale, taxe additionnelle, résidence secondaire, ISF … Seraient concernés ainsi que le relèvement des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, ISF / IFI, Résidence Principale
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Vendre en viager ?
La vente en viager comme le prêt viager hypothécaire permettent de convertir un capital en revenus, et notamment de tirer un profit de sa résidence principale. L’article L. 314-1 du Code de la consommation dispose que « le prêt viager … Continuer la lecture
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Revendre de l’électricité, quelle fiscalité ?
L’article 35 ter du CGI dispose que « les personnes physiques qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations d’une puissance n’excédant pas 3 kilowatts crête, qui utilisent l’énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points … Continuer la lecture
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Des revenus complémentaires avec de l’affichage ?
Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que « le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture
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Louer une pièce meublée de sa résidence principale ?
Article 35 bis , I du Code Général des Impôts : « Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les produits de cette … Continuer la lecture
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Crédit d’impôt transition énergétique : la liste des professionnels en ligne
L’administration commente la condition de réalisation, par des professionnels qualifiés » Reconnu garant de l’environnement » (RGE), de certains travaux ouvrant droit au crédit d’impôt et renvoie au site www.renovation-info-service.gouv.fr listant tous ces professionnels. 3 bonnes raisons d’agir maintenant : … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Résidence Principale
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