La SARL de famille est une forme sociale permettant aux membres d’une même famille (parents en ligne directe, frères et sœurs, conjoints ou partenaires de PACS) d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) de manière illimitée dans le temps, par dérogation au régime de droit commun de l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option, prévue à l’article 239 bis AA du Code général des impôts (CGI), impose que tous les associés soient parents au sens strict de la loi et que la société exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Les activités libérales et la gestion de son propre patrimoine immobilier civil (location nue) sont exclues, bien que la location meublée soit éligible car considérée fiscalement comme une activité commerciale.

Le principal avantage réside dans la transparence fiscale qui permet l’imputation des déficits éventuels directement sur le revenu global des associés, proportionnellement à leurs parts sociales. En cas de bénéfices, ces derniers sont imposés entre les mains des associés dans la catégorie des BIC ou des BA, évitant ainsi la double imposition inhérente à l’IS. Ce régime est particulièrement usité pour l’activité de loueur en meublé (LMNP ou LMP), car il permet de combiner l’amortissement du bien immobilier, qui réduit le résultat imposable, avec le régime des plus-values professionnelles ou des particuliers selon la qualité de l’associé.

Le passage à l’IR nécessite l’unanimité des associés. Si un tiers étranger à la famille entre au capital, l’option tombe immédiatement et la société bascule de plein droit à l’IS, sauf si l’événement entraîne une dissolution-confusion.

La cession des parts sociales d’une SARL de famille relevant de l’IR bénéficie, sous conditions, des régimes d’exonération des plus-values professionnelles prévus aux articles 151 septies ou 151 septies A du CGI.